Paiements et comptes commerciaux
Correction des transactions affichées au mauvais NE15

Les clients du secteur commercial sont responsables en vertu de la Loi sur les douanes de fournir des renseignements exacts à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Omettre de le faire peut entrainer des retards dans la mainlevée des expéditions, en plus des pénalités applicables.

Les courtiers en douanes et les importateurs devraient vérifier leur avis quotidien et leur relevé de compte pour en vérifier l'exactitude.

Pour obtenir des instructions sur la façon de corriger les transactions affichées au mauvais numéro d'entreprise (NE), référez-vous au bulletin GLCC numéro 16 – Corrections de B3 affichés au mauvais NE15.

Toutes les activités d'enregistrement du numéro d'entreprise (NE) et des comptes d'importations et d'exportations (RM), y compris les modifications à apporter aux comptes d'importations et d'exportations, peuvent être effectuées en communiquant avec le guichet d'affaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC), au 1-800-959-7775.  Les modifications peuvent être apportées par le propriétaire fonctionnel ou par un représentant autorisé.  L'information pour les propriétaires fonctionnels concernant la façon d'apporter les modifications se trouve sur le site Web de l'ARC.

Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures de dérogation à la déclaration en détail, consultez le Mémorandum D17-1-5.

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