Paiements et comptes commerciaux
Avis quotidiens (AQ) et relevés de compte (RC)

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Les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) combinent plusieurs types de transactions dans un relevé, ce qui permet la gestion et le rapprochement au niveau du compte, et aide à gérer les dates d'échéance des paiements. Ces relevés contiennent des informations sur les paiements effectués, les intérêts dus, les crédits au compte et les remboursements émis. Les AQ sont produits et livrés quotidiennement, à moins qu'il n'y ait aucune activité pour cette période. Les RC sont produits le 25 de chaque mois.

Les AQ et le RC mensuel de l'importateur sont produits par numéro d'entreprise (NE15), alors que les AQ et le RC du courtier sont émis par NE9.

Les AQ et RC mensuels sont envoyés par échange de données informatisé (EDI) en format XML, EDIFACT ou CADEX à tous les clients ayant accès à l'EDI.

Avoir accès à l'EDI signifie avoir sa propre connexion EDI, avoir recours aux services d'un courtier, ou à un fournisseur de services qui en a une. Les importateurs qui n'ont pas accès au service d'EDI peuvent demander que leurs relevés soient envoyés à un fournisseur de services ou à un courtier qui bénéficie d'une connexion EDI. Les importateurs qui choisissent de recevoir leurs relevés par l'entremise d'un courtier en douane ou d'un fournisseur de services ne peuvent autoriser qu'un seul courtier ou fournisseur de services à recevoir leurs relevés.

Les importateurs sans compte-garantie qui souhaitent recevoir leurs AQ et leurs RC doivent obtenir et compléter le formulaire de demande :

Communiquez avec l'USTCC, par téléphone au 1-888-957-7224 ou par courriel pour demander un DECCE, afin d'obtenir des exemples des nouveaux relevés.

Déclarations des importateurs

Puisqu'ils sont émis au niveau du compte NE15, les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) des importateurs montrent toutes les transactions associées audit NE15, peu importe quel courtier s'en est occupé.

Étant donné que la déclaration de l'importateur comprend toutes les transactions importatrices, le courtier ou le fournisseur de services verra tous les courtiers en douance auxquels l'importateur s'occupe.

Afin que les importateurs puissent connaître l'état de leurs comptes même s'ils ne reçoivent pas de relevés de compte mensuels par échange de données informatisé (EDI), l'ASFC offrira un « aperçu du solde du compte de l'importateur ». Ce rapport détaille les activités comptables, y compris les items non soldés et rapprochés, sur la période allant de janvier 2016 jusqu'à la date de la demande.  Pour obtenir plus de renseignements sur l'aperçu du solde du compte de l'importateur, veuillez consulter le GLCC bulletin 31.

Déclarations des courtiers en douane

Les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) des courtiers sont générés en fonction de chaque compte NE9.

Lorsqu'un courtier effectue des importations au moyen de son propre compte-garantie, les transactions figurent aux AQ et aux RC de ce courtier. Ces relevés présentent une section distincte pour chacun des comptes NE15 de ses clients. Si un courtier utilise l'un de ses comptes-garantie de courtier pour effectuer des transactions dans son propre compte NE15, ces transactions seront indiquées sous une section « Sommaire de l'importateur » dont l'en-tête sera le numéro du compte NE15 de ce courtier. Le courtier recevra également un AQ et un RC d'importateur distinct pour ses propres comptes d'importateur (NE15).Si un courtier porte des transactions d'importation à un compte-garantie qui n'est pas le sien, ces transactions ne figureront pas aux relevés de courtier qui lui seront envoyés. Elles ne seront indiquées que sur les relevés des importateurs de ce courtier.

Si un importateur utilise le compte-garantie d'un courtier, les transactions garanties à ce compte-garantie figurent aux avis AQ et aux RC du courtier, se divisant en des sections qui correspondent à chacun des importateurs qui importent des biens en utilisant l'un ou l'autre des comptes-garantie du courtier durant le cycle de facturation.

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