Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC

Moderniser la gestion des recettes à la frontière

Les clients commerciaux sont à la recherche d'une meilleure façon d'exercer leurs activités avec l'Agence et c'est justement ce qu'offre l'initiative Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA). Cette initiative aura des retombées considérables pour l'Agence et les partenaires commerciaux.

Au cours de ces quatre phases, la GCRA permettra à l'ASFC de moderniser progressivement son système de gestion des cotisations et des revenus, et ainsi apporter des améliorations indispensables à la façon dont l'Agence dispense ses services à ses clients commerciaux.

À propos de la GCRA

• GCRA : définition
• Mise en œuvre de la GCRA
• Comment la GCRA met à profit d'autres initiatives clés de l'ASFC
• Les avantages de la GCRA pour vous
• Comment participer à l'initiative

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GCRA : définition

Une grande partie du mandat de l'ASFC est de gérer l'importation des marchandises au Canada, notamment en compilant les données commerciales, en fixant la cotisation et en percevant les droits et les taxes. La GCRA est une initiative majeure du gouvernement qui mettra au goût du jour les programmes et les systèmes de gestion des revenus de l'Agence et qui automatisera les différents manuels et processus à forte main-d'œuvre actuels nécessaires pour percevoir, déterminer, gérer et déclarer ces revenus.

Pour les clients commerciaux, la GCRA créera un système de gestion du revenu qui, en plus de traiter les paiements et les déclarations des recettes avec efficience, évoluera au rythme de la technologie et des pratiques commerciales actuelles.

Parmi ses principaux éléments clés, la GCRA présentera une option de paiement électronique pour les clients commerciaux et la possibilité de réaliser des opérations financières (activités de cotisation et de recettes) et de s'inscrire et de visualiser ses comptes dans un site Web sécurisé et uniformisé. La GCRA offrira également une comptabilité axée sur le client, pour une meilleure circulation des données financières entre l'ASFC et ses clients.

Grâce à tous ces changements, il vous sera plus facile de travailler avec l'ASFC.

Mise en œuvre de la GCRA

La GCRA sera mise en œuvre en quatre phases, sur plusieurs années.

Première phase – Projet du Grand livre des comptes clients (GLCC)

Échéancier : 2010‑2013

L'Agence a entamé la première phase de l'initiative de GCRA, le projet du Grand livre des comptes clients (GLCC), en 2010. Cette initiative formera la base d'un cadre de comptabilité axée sur le client et réduira les frais pour les clients commerciaux, grâce à l'introduction d'options de paiement électronique et à la récupération des relevés dans un site Web sécurisé.

Deuxième phase – Identification des clients de la GCRA

Échéancier : 2011‑2014

Cette phase permettra à l'ASFC de gérer l'identification des clients et leur inscription aux programmes et aux services plus efficacement par le biais d'un identifiant unique. L'Agence sera également mieux outillée pour gérer les traitements et les fonctions comptables des clients.

Troisième phase – Cotisation, nouvelle cotisation et inscription des clients

Échéancier : 2013‑2016

Cette phase portera sur la fonctionnalité entre la cotisation et une nouvelle cotisation, notamment la création d'un nouveau module d'inscription des clients. Ce module permettra à l'Agence d'intégrer les programmes d'inscription actuels à un « programme-cadre ». Vous pourrez vous inscrire aux programmes de l'ASFC et consulter vos comptes dans un portail Web libre-service.

Quatrième phase – Modernisation des programmes ommerciaux

Échéancier : 2014‑2020

La dernière phase introduira de nouveaux processus et outils qui moderniseront les programmes commerciaux de l'ASFC (Tarif, origine et établissement de la valeur) et qui changeront la façon dont nous collectons et produisons des rapports sur les données commerciales. Les clients pourront s'inscrire aux programmes de l'ASFC, consulter leurs comptes et faire des transactions par l'entremise du portail libre-service de l'ASFC.

Comment la GCRA met à profit d'autres initiatives clés de l'ASFC

Tout en y contribuant, la GCRA mettra à profit les principales initiatives commerciales de l'ASFC, dont le Manifeste électronique. Plus particulièrement, la GCRA élargira l'utilisation du portail de l'ASFC, afin d'offrir le libre-service et des services de soutien en ligne pour toutes les activités relatives aux comptes de tous les clients, 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Les avantages de la GCRA pour vous

• En tant que client commercial, vous aurez accès à l'option de paiement électronique et serez capable de récupérer vos déclarations par le biais d'un site Web sécurisé.
• L'ASFC pourra compenser les remboursements avec les comptes débiteurs et faire rapport avec précision de toutes les activités de gestion des recettes.
• La comptabilité basée sur les clients améliorera la circulation de l'information financière entre l'ASFC et ses clients. 
• L'exactitude et la fiabilité des données commerciales seront améliorées.  
• Les données historiques exactes relatives à la gestion commerciale seront disponibles et pourront être consultées en temps utile.

Consultations externes – Façon de participer

Afin de veiller à ce que les clients commerciaux puissent donner une rétroaction sur le nouveau système, on a mis sur pied un sous-comité du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) en avril 2011. Ce sous-comité jouera un rôle clé dans le succès de la GCRA, en recueillant une rétroaction précieuse sur tous les volets du projet, notamment la conception et la mise en œuvre.

Le sous-comité fournira également aux intervenants externes le moyen de discuter des stratégies, des politiques et des questions de conception qui pourraient avoir des incidences sur la gestion des cotisations et des recettes.

Réunions du sous-comité du CCACF à propos des résumés de la GCRA Web :

• 18 janvier 2012
• 2 novembre 2011
• 31 août 2011
• 30 et 31 août 2011
• 11 juillet 2011
• 21 juin 2011
• 17 mai 2011

Contactez-nous

Pour toute question concernant la GCRA, veuillez communiquer avec nous à cette adresse :
CBSA-ASFC_CARM.GCRA@cbsa-asfc.gc.ca

Réunion du sous-comité du CCACF sur la GCRA – le 18 janvier 2012

Le sous-comité s'est réuni à Ottawa. Au cours de la réunion, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis les négociants au courant des dernières nouvelles sur les propositions de politiques relatives au Grand livre des comptes clients, a donné un aperçu des phases deux à quatre de la GCRA, a discuté des principaux éléments de consultation et a examiné et mis à jour le registre des problèmes de la GCRA. De plus, l'ASFC a présenté un résumé de ses programmes de sécurité financière actuels et a annoncé qu'un examen sera entrepris dans le cadre de la GCRA.

Le coprésident de l'ASFC, Mike Feniak, a présenté les nouveaux membres du sous-comité : Marc Séguin, directeur de la Division de la comptabilisation des recettes et des rapports; Christopher Scinta, gestionnaire du GLCC; Melanie Bedard, qui remplacera Sean Moore, de l'Association des transitaires internationaux canadiens; et Deanna Pagnan, qui remplacera Jennifer Fox, de l'Alliance canadienne du camionnage. M. Feniak a également informé les membres des récents changements organisationnels qui ont eu lieu au sein de la Direction de la GCRA.

L'équipe du projet du GLCC a présenté les grandes lignes des récentes décisions stratégiques concernant le Programme des messageries d'expéditions de faible valeur (PMEFV) et le Programme d'autocotisation des douanes (PAD). Dans le cas du PMEFV, le relevé de compte mensuel (RCM) sera produit le 10e jour du mois, et le paiement sera dû le 15e jour. Les négociants ont exprimé des préoccupations au sujet des lignes directrices de l'ASFC sur les données attendues recueillies auprès des négociants et la nécessité de conclure des accords de niveau de service pour le PMEFV. L'ASFC et les négociants ont convenu d'organiser une réunion technique avec les membres de l'industrie en février 2012 pour discuter des questions en suspens. En ce qui concerne le PAD, la période de facturation s'échelonnera du 1er au 31, et la comptabilisation finale sera effectuée le 15 du mois suivant, ce qui éliminera la seconde option pour les clients du PAD.

L'équipe du projet de GCRA a présenté un aperçu des trois volets subséquents de la GCRA (c. à-d. phase 2, Identification des clients; phase 3, Cotisation, nouvelle cotisation et inscription des clients; et phase 4, Modernisation des programmes commerciaux). L'ASFC a confirmé qu'elle vise à créer un identificateur client unique, et a informé les membres que des renseignements supplémentaires sur l'identification des clients seront présentés lors de la prochaine réunion.

L'ASFC a également souligné qu'elle procède à un examen des programmes existants en matière de sécurité financière et qu'elle étudie les possibilités de moderniser ces programmes dans le cadre de la GCRA. Les négociants ont dit se préoccuper du fait qu'il n'y a pas de référence pour la TPS pour les importateurs non résidents, et ils ont demandé à l'ASFC de considérer le cautionnement de l'agrément des courtiers dans son ensemble. Les négociants ont également suggéré que l'ASFC automatise le processus pour les cautionnements de garantie, qu'elle impartisse l'administration et qu'elle veille à ce que les clients aient suffisamment de temps pour se préparer aux programmes.

Finalement, l'équipe du projet de GCRA a examiné et mis à jour le registre des problèmes avec les membres, et les priorités ont été ciblées.

La prochaine réunion aura lieu le 4 avril 2012 à Toronto.

Réunion du sous-comité du CCACF sur la GCRA – le 2 novembre 2011

Le sous-comité s'est réuni à Toronto. Lors de la réunion, l'ASFC a mis les négociants au courant des dernières nouvelles au sujet de l'initiative du Grand livre des comptes clients (GLCC), en plus de discuter des politiques et du registre des problèmes de la GCRA. Les négociants ont également fait part de certains de leurs irritants, lesquels selon eux devraient être atténués dans le cadre de la GCRA. Terry Perkins de l'équipe du projet du GLCC de l'ASFC a également informé les membres qu'il s'agissait de la dernière réunion durant laquelle il consacrerait une grande partie de l'ordre du jour aux propositions relatives au GLCC.

L'équipe du projet du GLCC a fait un résumé aux membres de la réunion avec les représentants du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis concernant la mise en œuvre du module Public Sector Collections and Disbursement. L'ASFC a l'intention d'acheter le même outil.

L'ASFC a signalé qu'une mise à jour sur le format électronique pour les avis quotidiens et les relevés de compte sera effectuée en janvier 2012. L'équipe du projet du GLCC a également présenté ses propositions pour l'harmonisation des périodes de facturation, des dates de paiement et des périodes de comptabilisation qui auront une incidence sur les filières d'importation des expéditions de faible valeur (EFV) et des expéditions de faible valeur par messageries (EFVM). Les membres ont décidé de reporter les discussions sur les propositions de politiques sur les produits transportés en continu jusqu'à ce que l'équipe de projet sur le GLCC publie sa politique à des fins de discussion. L'Agence a également informé les membres du statut de la politique concernant les remboursements, des permis d'admission temporaire (E29B) et des règles proposées pour le calcul des paiements. De plus, l'équipe de projet sur le GLCC a souligné que, à la suite des propositions au sujet du GLCC, elle a entrepris des discussions avec les responsables du Programme d'autocotisation des douanes (PAD) de l'ASFC.

La coprésidente Candace Sider a fait une présentation sur la perspective des négociants en ce qui concerne les irritants des entreprises et les occasions qui pourraient être saisies dans le cadre de la GCRA. Les irritants et les solutions comprenaient l'automatisation du processus B2 et un examen complet des programmes de sécurité financière.

En dernier lieu, le registre des problèmes de la GCRA a été mis à jour, et les éléments prioritaires ont été définis.

La prochaine réunion aura lieu à Ottawa le 18 janvier 2012.

Réunion du sous-comité du CCACF sur la GCRA – le 31 août 2011

Le sous-comité s'est réuni à Ottawa le 31 août 2011, à la suite de la réunion technique du 30 août 2011 (lien hypertexte vers la réunion du 30 août). L'ASFC a mis les négociants au courant des dernières nouvelles sur les propositions révisées au sujet du Grand livre des comptes clients (GLCC), l'utilisation d'un identificateur unique pour les clients de l'ASFC et les produits de communication du projet de GCRA.

L'équipe du projet du GLCC a informé les membres au sujet des propositions relatives au GLCC, et elle a confirmé que celle consistant à fournir les données de déclaration en détail dans un délai de trois jours après la mainlevée dans toutes les filières d'importation avait été annulée et remplacée par une nouvelle proposition, qui a alors fait l'objet de discussions. L'ASFC est disposée à examiner une stratégie par étapes pour différentes filières adoptant les délais de déclaration en détail, la période de facturation et les dates de paiement normalisés. En outre, les membres ont discuté brièvement des répercussions sur la filière des expéditions de faible valeur par messageries (EFVM). Il a été décidé que d'autres discussions auraient lieu pendant la conférence téléphonique.

L'équipe du projet de GCRA a donné aux membres une présentation de grande qualité afin d'obtenir de la rétroaction sur la possibilité de se servir du numéro d'entreprise comme identificateur unique des clients de l'ASFC dans le cadre du projet de GCRA.

Enfin, l'équipe du projet a communiqué les dernières nouvelles aux membres sur l'état des produits de communication et a distribué un document fournissant le contenu du site Web externe du projet de GCRA et une présentation générale aux fins de commentaires.

La prochaine réunion aura lieu à Toronto le 2 novembre 2011.

Réunion du sous-comité du CCACF sur la GCRA – 30 août 2011

Une deuxième réunion technique du sous-comité du CCACF sur la GCRA a eu lieu à Ottawa le 30 août 2011. Au cours de la réunion, l'ASFC a mis les négociants au courant des dernières nouvelles sur les propositions révisées au sujet du Grand livre des comptes clients (GLCC).

Terry Perkins, directeur général de la Direction de la fonction de contrôleur de l'Agence, a présenté Mme Meda-Cristina Horacsek comme la nouvelle directrice de la GCRA et membre du sous-comité. Il a également fait part aux membres que l'Association canadienne des constructeurs de véhicules est devenue membre permanent du sous-comité du CCACF sur la GCRA.

L'équipe du projet de GLCC a breffé les membres sur les propositions relatives au GLCC et elle a confirmé que celle consistant à fournir les données de déclaration en détail dans un délai de trois jours après la mainlevée dans toutes les filières d'importation avait été annulée et remplacée par une nouvelle proposition, qui a fait l'objet de discussions avec les membres. L'ASFC est disposée à examiner une stratégie par étapes pour différentes filières adoptant les délais de déclaration en détail, la période de facturation et les dates de paiement normalisés. En outre, les membres ont discuté brièvement des répercussions sur la filière des messageries – EFV et il a été décidé que d'autres discussions auraient lieu pendant la conférence téléphonique. 

L'ASFC a également fait part aux membres des faits nouveaux concernant la politique sur le transport des marchandises en continu. À l'heure actuelle, la politique est en cours d'élaboration et on pense qu'elle sera diffusée à des fins de consultation officielle d'ici la fin octobre 2011. L'équipe du projet de GCRA a fait aux membres une présentation de grande qualité afin d'obtenir de la rétroaction sur la possibilité de se servir du numéro d'entreprise comme identificateur unique des clients de l'ASFC dans le cadre du projet de GCRA.

Enfin, l'équipe du projet de GCRA a communiqué les dernières nouvelles aux membres sur l'état des produits de communication en distribuant un document fournissant le contenu du site Web externe du projet de GCRA et une présentation générale aux fins de commentaires. Les membres ont fait part de la nécessité de disposer d'un produit de communication sur les différences entre le GLCC et la GCRA. La prochaine réunion aura lieu à Toronto le 2 novembre 2011. 

Réunion du sous-comité du CCACF sur la GCRA – 11 juillet 2011

Une réunion extraordinaire du sous-comité sur la GCRA a eu lieu à Toronto le 11 juillet 2011. La séance visait à aider les négociants à mieux comprendre les propositions présentées par l'équipe du projet de Grand livre des comptes clients (GLCC) et à établir les répercussions sur les négociants.

L'équipe du projet de GLCC a présenté des statistiques relatives à l'ASFC illustrant le nombre de jours écoulés après la mainlevée lorsque l'ASFC reçoit l'information de déclaration en détail dans diverses filières d'importation. On a également discuté des paiements effectués à l'ASFC par voie électronique et des répercussions du GLCC sur les modes de paiement actuels.

On a présenté au sous-comité des maquettes des nouveaux relevés de compte quotidiens et mensuels proposés. Cette présentation a mené à une discussion sur la manière de décrire les différentes situations sur les relevés. Les négociants ont demandé que des détails supplémentaires sur certaines situations précises soient présentés à la réunion qui se tiendra à la fin du mois d'août.

L'équipe du projet de GLCC a également dirigé un dialogue sur l'avenir des futures options relatives à l'annulation du formulaire K84 et à la TPS qui seront offertes lors de la mise en œuvre du GLCC.

Enfin, on a discuté de la proposition consistant à passer, pour tous les clients du secteur commercial, à un délai de trois jours après la mainlevée pour fournir les données de déclaration en détail. L'ASFC et les négociants étaient mobilisés afin de déterminer les répercussions de cette proposition sur les diverses filières d'importation.

La prochaine réunion aura lieu à Ottawa le 30 août 2011.

Réunion du sous-comité du CCACF sur la GCRA – 21 juin 2011

Les membres du comité se sont réunis pour poursuivre les discussions amorcées lors de la réunion du 17 mai (hypertext link). À l'intention des négociants, l'ASFC a dressé des bilans concernant la présentation au Conseil du Trésor et les produits de communication, en plus d'expliquer l'ajout d'une étape au projet, intitulée « Préalables au projet GCRA ». La nouvelle étape s'inscrit dans l'établissement interne de points de contrôle pour le projet et n'aura aucune incidence sur les négociants. Autant le mandat du sous-comité que le compte rendu de la réunion précédente ont été approuvés par les membres.

Les négociants membres ont épluché le registre des questions relatives au projet et ont examiné tous les points de même que les réponses fournies par l'ASFC. Des décisions ont été prises quant au degré de priorité de certains points, et plusieurs points ont été clos. Le registre des questions a été mis à jour de façon à illustrer les changements apportés.

Les négociants ont présenté une analyse statistique récente sur les délais de déclaration, et il a été décidé que les expéditions de faible valeur (EFV) seraient appelées « EFV de type F » (feuille de décomposition) ou « EFV déclarées par manifeste » (formulaire B3) pour plus de clarté.

L'équipe du projet GLCC a précisé les avantages de l'adoption d'un délai de déclaration en détail de trois jours pour chaque filière, de l'harmonisation des dates de paiement (15e jour du mois) et de l'utilisation d'une période de facturation uniforme du premier au dernier jour du mois. Les membres ont soulevé des préoccupations et ont discuté des problèmes liés aux expéditions de grande valeur (EGV), aux EFV, au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) – EGV, au PAD – EFV et aux produits transportés en continu.

Pour terminer, l'ASFC a fait la synthèse de la discussion sur les propositions relatives au projet GLCC et a fixé la date des deux prochaines réunions. Une réunion extraordinaire aura lieu le 11 juillet 2011 à Toronto (pour discuter du progrès et des politiques techniques), tandis qu'une réunion ordinaire se déroulera le 30 août 2011 à Ottawa.

Réunion du sous-comité du CCACF sur la GCRA – 17 mai 2011

La première réunion du sous-comité du CCACF sur la GCRA, qui s'est tenue le 17 mai 2011, visait à présenter aux négociants le projet GCRA, y compris le projet de Grand livre des comptes clients (GLCC), et la première étape à suivre.

Les négociants ont examiné le mandat du sous-comité du projet GCRA et ont proposé de nommer Candace Sider, de la Société canadienne des courtiers en douane, coprésidente, fonction qu'elle assumera conjointement avec Mike Feniak, directeur général de la Direction des programmes commerciaux et de la GCRA de l'ASFC.

Les représentants de l'ASFC ont donné aux membres un aperçu des étapes (hypertext link to section of that page) du projet GCRA. L'équipe du projet GLCC a présenté quatre propositions auxquelles devaient songer les négociants : l'harmonisation des périodes de facturation, le maintien du statu quo de la disposition concernant l'intérêt, le temps prévu pour la présentation de données de déclaration en détail à l'ASFC et la date d'échéance du paiement. En outre, les membres ont discuté de questions essentielles, notamment l'avenir des comptes-garanties, l'incidence du projet GLCC sur les relevés et les rapprochements liés au formulaire K84 et la possibilité que l'ASFC accepte les paiements électroniques effectués par les institutions financières étrangères. 

Pour terminer, l'ASFC s'engage à communiquer et à consulter avec les négociants de façon constante pendant les prochains mois et la vie du projet GLCC. L'ASFC s'assurera que les négociants reçoivent de l'information à jour sur le projet GLCC.

La prochaine réunion se déroulera le 21 juin 2011 à Toronto.