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Modalités
Expéditions rapides et sécuritaires
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La carte de participation est valide pour cinq ans, dans la mesure où vous continuez à respecter toutes les modalités du programme EXPRES et à observer les lois et les règlements applicables.
Protection de la vie privée et des renseignements personnels
Pour participer au programme EXPRES, vous devez fournir des renseignements personnels à l'ASFC. L'Agence utilise ces renseignements afin d'établir votre admissibilité au programme.
Tous les renseignements personnels recueillis sont protégé par l'ASFC en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L'ASFC les transmettra à ses partenaires afin d'établir votre admissibilité. Ses partenaires sont : le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, la Gendarmerie royale du Canada, la police fédérale américaine (Federal Bureau of Investigation ou F.B.I.) et le Service canadien du renseignement de sécurité.
Le formulaire de demande de participation au programme EXPRES explique pourquoi ces renseignements sont recueillis et comment vous pouvez vous prévaloir de votre droit d'accès à ces renseignements.
Cartes EXPRES perdues, volées ou endommagées
Vous devez immédiatement prendre un rendez-vous à un Centre d'inscription EXPRES si votre carte EXPRES est perdue, volée ou endommagée.
Nota : Si une nouvelle carte vous est émise, veuillez détruire les anciennes cartes, car seule la nouvelle carte sera acceptée.
Pénalités applicables en cas de communication de renseignements erronés
L'omission de communiquer des renseignements véridiques, exacts et complets sur la demande de participation au programme EXPRES peut entraîner le rejet de votre demande. La législation prévoit des peines graves si vous communiquez sciemment et intentionnellement de faux renseignements, vous omettez de divulguer un fait substantiel ou vous utilisez de faux documents pour produire votre demande de participation. Une fausse déclaration peut également entraîner le rejet de cette demande et de toute autre demande de participation à un programme des services frontaliers du Canada et des États-Unis.
