Manifeste électronique
À propos du Manifeste électronique

Qu'est-ce que le Manifeste électronique?

Le Manifeste électronique est une initiative transformationnelle majeure qui permet de moderniser et d'améliorer les processus commerciaux transfrontaliers. Le Manifeste électronique est la troisième étape de l'initiative de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). L'initiative de l'IPEC a été instaurée dans le mode maritime en 2004 et dans le mode aérien en 2006.

Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique exigera des transporteurs et des agents d'expédition de tous les modes de transport (aérien, maritime, routier et ferroviaire) qu'ils transmettent par voie électronique des données commerciales préalables à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans les délais prescrits selon le mode de transport.

Pourquoi avons-nous besoin du Manifeste électronique?

Le Manifeste électronique fait partie des mesures générales que le gouvernement du Canada a mises en place pour accroître la sécurité et la prospérité des Canadiens et du commerce international tout en simplifiant les processus commerciaux transfrontaliers.

Des milliers d'expéditions commerciales arrivent aux frontières canadiennes chaque jour. En procédant à des évaluations du risque sur les données préalables envoyées par le tiers le mieux placé pour le faire, l'ASFC est davantage en mesure d'évaluer le niveau de risque associé à chaque expédition.  

Quels sont les avantages du Manifeste électronique?

L'ASFC s'est engagée à mettre en application un processus frontalier commercial fiable, moderne et efficace qui procure des avantages aux partenaires commerciaux, au gouvernement du Canada et à la population canadienne.

Le Manifeste électronique sera un processus pratiquement sans papier qui débutera avant que les expéditions n'atteignent la frontière et qui permettra aux expéditions légitimes à faible risque de traverser la frontière plus efficacement.

Les systèmes de transmission et d'avertissement mis en œuvre dans le cadre du Manifeste électronique améliorent les communications bilatérales entre les entreprises et l'ASFC. Les entreprises auront également la possibilité de recevoir des avis sur l'état et la disposition de leurs expéditions lorsqu'elles passeront aux différentes étapes du processus commercial, grâce à l'Échange de données informatisées (EDI) ou au portail du Manifeste électronique.

Le Manifeste électronique harmonise les exigences en matière de renseignements dans la mesure du possible avec l'Organisation mondiale des douanes et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis afin d'atténuer le fardeau administratif des entreprises.

Les programmes des négociants fiables, le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et le programme Partenaires en protection (PEP) continueront d'exister après la mise en œuvre du Manifeste électronique et compléteront les systèmes et processus qui seront mis en place par le Manifeste électronique.

Qu'est-ce qui a été accompli à ce jour?

Les réalisations du Manifeste électronique à ce jour comprennent :

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