Manifeste électronique
Préparatifs en vue de l'arrivée du Manifeste électronique — Liste de vérification pour les transporteurs routiers

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Le Manifeste électronique est une initiative transformationnelle qui modernise et améliore les processus commerciaux transfrontaliers. Cette initiative renforce la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à déterminer les menaces potentielles contre le Canada tout en facilitant la circulation transfrontalière des expéditions à faible risque. Avec la mise en œuvre du Manifeste électronique, l'ASFC doit recevoir et valider les renseignements électroniques que fournissent les transporteurs routiers sur le fret et le moyen de transport au moins une heure avant l'arrivée des expéditions à la frontière.

Échéanciers de mise en oeuvre

Les exigences relatives au Manifeste électronique pour les transporteurs routiers sont obligatoires.

À compter du 11 janvier 2016, les transporteurs qui ne se conforment pas aux exigences liées au Manifeste électronique risquent de recevoir des sanctions pécuniaires selon le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l'ASFC et subiront des délais de traitement.

Ce que vous devez faire

Outils et ressources

Information sur le soutien à la clientèle et les personnes-ressources

Le soutien par courriel et téléphone est offert.

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