Manifeste électronique
Foire aux questions : Manifeste électronique pour les transporteurs routiers

Ces renseignements donnent des réponses aux questions qui sont posées fréquemment au sujet des exigences en matière de déclaration qui s'appliquent aux transporteurs routiers au premier point d'arrivée (PPA) au Canada.

À compter du 11 janvier 2016, si le transporteur arrive à la frontière sans avoir fourni les données du Manifeste électronique avant l’arrivée, devra-t-il retourner aux États Unis?

Non. À compter du 11 janvier 2016, les transporteurs qui ne se conforment pas aux exigences du Manifeste électronique s'exposeront à des retards de traitement et peuvent être assujettis à des sanctions pécuniaires. Les transporteurs qui retournent aux États-Unis volontairement s'exposent quand même à des sanctions pécuniaires.

Les transporteurs adhérant au Programme d’autocotisation des douanes (PAD)/Programme d’expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) et qui ne transportent au Canada que des marchandises admissibles au PAD doivent-ils transmettre à l’ASFC les données du Manifeste électronique avant l’arrivée?

Non. Si les transporteurs PAD et EXPRES ne transportent que des marchandises admissibles au dédouanement PAD, les données du Manifeste électronique avant l'arrivée ne sont pas requises, et le transporteur doit avoir recours au traitement existant de dédouanement PAD à l'aide des trois codes à barres.

Les transporteurs PAD et EXPRES qui ne transportent pas de marchandises (le moyen de transport est vide) doivent-ils transmettre à l’ASFC les données du Manifeste électronique avant l’arrivée?

Non. Les transporteurs PAD et EXPRES, dont le moyen de transport est vide et dont le chauffeur est un chauffeur PICSC et EXPRES autorisé sont exempts.

Les transporteurs qui ne sont pas des transporteurs PAD et EXPRES et qui transportent pas de marchandises (le moyen de transport est vide) doivent-ils transmettre à l’ASFC les données du Manifeste électronique avant l’arrivée?

L'ASFC encourage, mais n'exige pas, la transmission des données du Manifeste électronique avant l'arrivée pour les moyens de transport vides, jusqu'à nouvel ordre.

Se reporter à l'Avis des douanes 15-030.

Un numéro de référence du moyen de transport (NRMT) écrit à la main sur la feuille maîtresse du Manifeste électronique est-il acceptable ou la feuille en entier doit-elle être dotée de codes à barres?

Référez-vous à l'avis des douanes 16-25 pour l'information concernant les exigences relatives à la feuille maitresse et pour obtenir la preuve de la déclaration.

Les documents tirés du Système d’examen avant l’arrivée (SEA) seront-ils estampillés par un agent des services frontaliers (ASF) lorsqu’ils lui sont présentés à la frontière avec la feuille maîtresse obligatoire du Manifeste électronique?

Oui. Lorsque le transporteur présente la feuille maîtresse du Manifeste électronique et les documents SEA pour les expéditions qui sont en voie d'obtenir la mainlevée à la frontière selon une option de service SEA, l'ASF estampillera la feuille maîtresse en guise de preuve de déclaration et il estampillera également les documents SEA lorsque les marchandises obtiennent la mainlevée. Si les documents SEA ne sont pas estampillés en même temps que la feuille maîtresse, le chauffeur doit demander que le SEA soit estampillé. Le transporteur doit conserver les documents SEA en guise de preuve de dédouanement.

Référez-vous à l'avis des douanes 16-25 pour l'information concernant les exigences relatives à la feuille maitresse et pour obtenir la preuve de la déclaration, et au paragraphe 72 du Mémorandum D17-1-4.

Une expédition a traversé la frontière et a obtenu la mainlevée de l’ASF au PPA, mais seule la feuille maîtresse du Manifeste électronique a été estampillée. L’ASFC mène une vérification de transport et le transporteur est incapable de produire une preuve de dédouanement (électronique ou sur papier). Le transporteur recevra t-il immédiatement une sanction pécuniaire selon le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)?

Non. Si l'ASFC peut vérifier dans son système que les marchandises ont été dédouanées adéquatement, cela suffira pour démontrer que le transporteur a rempli ses obligations et aucune sanction ne lui sera imposée. Les chauffeurs doivent présenter les documents SEA qui doivent être estampillés au moment où le fret obtient la mainlevée au PPA si le transporteur ne possède aucun autre moyen d'obtenir une preuve de dédouanement, par exemple, par l'intermédiaire du Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) de l'ASFC. Si aucun timbre n'est apposé à ce moment-là, le transporteur peut demander, après coup, que les documents SEA soient estampillés en communiquant avec les ASF du point d'entrée où le fret a traversé la frontière. De même, aucune sanction ne sera imposée si l'ASFC peut vérifier que les marchandises ont été déclarées adéquatement, mais qu'aucune feuille maîtresse estampillée n'est en dossier.

Nota : Il s'agit d'une solution temporaire, et tous les transporteurs doivent conserver des dossiers des déclarations et mainlevées aux fins de vérification. Les dossiers doivent être électroniques ou sur papier et doivent être mis à la disposition de l'ASFC sur demande.

Si un transporteur réussit à transmettre les données du Manifeste électronique avant l’arrivée, si un SEA a été établi pour la mainlevée au PPA, si le transporteur arrive au PPA et qu’il présente seulement une feuille maîtresse du Manifeste électronique à l’ASF, est-ce suffisant pour obtenir la mainlevée de l’expédition SEA?

Oui. Les participants du STAM peuvent compter sur ce système électronique pour obtenir la preuve du dédouanement. Toutefois, si le transporteur requiert que le timbre soit apposé sur les documents SEA pour prouver le dédouanement, il lui revient de fournir les documents (SEA) afin que l'ASF appose le timbre comme preuve de dédouanement et de conserver ces documents aux fins de vérification.

Examiner l'avis des douanes 16-25 pour l'information concernant les exigences relatives à la feuille maitresse et pour obtenir la preuve de la déclaration.

Plus d'informations se trouvent à Exigences pour les transporteurs routiers du Manifeste électronique et à Mémorandum D3-4-2.

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