Avis

À l'attention des transporteurs routiers qui utilisent le code de transporteur « 77YY »

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Renseignements importants concernant l'élimination du code de transporteur « 77YY »

Avec la mise en œuvre du Manifeste électronique dans le mode routier, qui débute le 31 octobre 2010, le code itinérant générique de transporteur routier « 77YY » ne sera plus valide pour les activités transfrontalières commerciales. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assignera un code de transporteur unique qui deviendra une exigence établie par la loi pour tous les transporteurs.

Pour aider les transporteurs et les conducteurs qui utilisent actuellement le code « 77YY », une période de transition commencera le 1er mai 2010 et se poursuivra jusqu'à l'élimination complète du code « 77YY », le 31 mars 2011.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus d'obtention d'un code de transporteur, consulter la section Transporteurs commerciaux du site Web de l'ASFC ou communiquez avec le Service d'information sur la frontière :

Du Canada – sans frais d'interurbain :		1-800-959-2036
Des États-Unis – des frais d'interurbain s'appliquent :	Est Ouest	506-636-5067 204-983-3700
ATS au Canada – sans frais d'interurbain : (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole)		1-866-335-3237

Pour obtenir plus de renseignements sur le Manifeste électronique, veuillez visiter le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.