Manifeste électronique
Pratiques exemplaires dans le traitement des expéditions routières

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L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) propose ci-dessous quelques pratiques exemplaires qui aideront les intervenants à se familiariser avec les exigences du Manifeste électronique relatives au traitement des marchandises dans le mode routier.

Fournir des numéros de contrôle de fret (NCF) exacts

Les transporteurs routiers seront retardés à la frontière si le NCF en code à barres présenté par le chauffeur à son arrivée à la frontière ne correspond pas au NCF transmis préalablement à l'ASFC. Par exemple, si le NCF que le transporteur transmet par voie électronique avant l'arrivée est « 1234SEA56789 », le numéro du Système d'examen avant l'arrivée (SEA) en code à barres que le chauffeur donne à la frontière doit lui aussi être « 1234SEA56789 ».

Nota :  Il n'est pas nécessaire d'inclure les lettres « SEA » dans le numéro du SEA. Cependant, si des lettres sont incluses dans le numéro du SEA, le transporteur doit alors utiliser la combinaison identique de chiffres et de lettres dans sa transmission du manifeste électronique sur le fret. De plus, les clients devraient s'abstenir d'utiliser le « SEA » dans le numéro de référence du moyen de transport (NRMT), et ce, afin d'éviter que la demande de mainlevée soit reliée par inadvertance au NRMT (moyen de transport) au lieu de l'être au NCF (fret).

Fournir des numéros de référence du moyen de transport (NRMT) exacts pour les expéditions transférées

Le transporteur routier peut retenir les services d'autres transporteurs (transporteurs secondaires) pour le transport de marchandises en son nom. C'est ce qu'on appelle communément des « expéditions transférées ». Dans ce type de service, le transporteur primaire est tenu de transmettre les données préalables sur le fret en utilisant son propre code de transporteur. Le transporteur secondaire est, quant à lui, tenu de transmettre les données préalables sur le moyen de transport en utilisant son propre code de transporteur et en communiquant aussi le(s) NCF transmis par le transporteur primaire. Les quatre premiers chiffres du NRMT doivent correspondre au code de transporteur représentant le transporteur qui assure le transport des marchandises et les déclare au premier point d'arrivée (PPA).

Nota : Un transporteur arrivant au PPA peut utiliser le code d'un autre transporteur dans son NRMT seulement si le transporteur secondaire effectue le transport aux termes d'un contrat exclusif conclu avec un autre transporteur et si le chauffeur peut présenter, sur demande, une copie du contrat en question.

Le bureau de destination (indiqué dans les données sur le fret transmises) doit correspondre au bureau de mainlevée (indiqué dans les documents SEA)

Le bureau de destination du fret est le bureau de l'ASFC où le fret devrait faire l'objet d'une mainlevée. Si l'ASFC reçoit des données préalables sur le fret que lui a envoyées un transporteur avant de recevoir la demande de mainlevée transmise par un courtier en douane (c.-à-d. du SEA) et que le bureau de destination du fret indiqué sur la déclaration de fret ne correspond pas au bureau de mainlevée indiqué sur la demande de mainlevée, l'ASFC rejettera la demande de mainlevée.

Si le transporteur arrive à la frontière avant que l'information ait été corrigée et présentée à nouveau et que les bureaux ne correspondent pas, il devra alors attendre que les corrections soient apportées avant d'être autorisé à reprendre la route. Mais, dans le cas où le transporteur est cautionné et si les marchandises sont admissibles, il peut être autorisé à transporter les marchandises sous douane vers une destination intérieure où la mainlevée leur sera accordée ultérieurement.

Présenter les documents pertinents à l'agent de l'ASFC

Examiner l'avis des douanes 16-25 pour l'information concernant les exigences relatives à la feuille maitrise et pour obtenir la preuve de la déclaration.

Que sont la « Preuve de déclaration » et la « Preuve de mainlevée »?

Ces deux documents prouvent que les marchandises importées ont été déclarées à l'ASFC et dédouanées, et le transporteur doit conserver les deux documents conformément à l'article 22 de la Loi sur les douanes et à l'article 7.1 du Règlement sur le transport des marchandises. L'ASFC peut demander de voir la « Preuve de déclaration » et la « Preuve de mainlevée », à des fins de vérification, qui doivent alors lui être présentées

Lorsque, en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes, le transporteur répond à l'obligation de déclarer les marchandises à l'ASFC au PPA et que le moyen de transport est autorisé à poursuivre sa route, l'agent de l'ASFC estampille la feuille maîtresse du manifeste électronique en guise de preuve de déclaration. La déclaration visée au paragraphe 12(1) dans le portail du Manifeste électronique ou le message d'échange de données informatisé (EDI) envoyé par l'ASFC constituent également des preuves de déclaration.

Nota : L'estampillage de la feuille maîtresse du manifeste électronique ne constitue pas une preuve de mainlevée.

Lorsqu'un chauffeur présente aussi au PPA des documents SEA pour la mainlevée de ses marchandises, le système électronique de l'ASFC change automatiquement le statut de la demande de mainlevée liée à du fret au statut « dédouané », si les conditions de la mainlevée sont réunies et si le moyen de transport et le fret en cause sont arrivés. Pour le moment, l'ASFC fournit une preuve de mainlevée en envoyant, aux clients en mesure d'utiliser l'EDI, un message via le Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) ou en estampillant des documents de mainlevée individuels.

Nota : Dans l'attente de nouvelles notifications électroniques du Manifeste électronique, les transporteurs qui préfèrent que leurs documents SEA soient estampillés devraient aviser leurs chauffeurs de demander à l'agent de l'ASFC d'estampiller ces documents. En fonction du débit de la circulation et du nombre de documents à estampiller, l'agent de l'ASFC à la ligne d'inspection primaire (LIP) peut inviter le chauffeur à remplir les documents dans l'aire du comptoir.

Communiquer avec ses partenaires de la chaîne commerciale

La mise en œuvre du Manifeste électronique permet à l'ASFC de recevoir des informations électroniques préalables sur des marchandises commerciales; ces informations lui sont envoyées par la partie négociante qui est la mieux placée pour les fournir. Afin d'éviter les retards éventuels à la frontière qui seraient dus à des données inexactes ou non concordantes, l'ASFC encourage fortement les entreprises à établir des liens de communication avec leurs partenaires de la chaîne commerciale. Par exemple, pour accroître l'efficacité du traitement de la mainlevée, les transporteurs doivent indiquer avec exactitude les NRMT et les NCF dans leurs communications avec les courtiers en douane.

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