Manifeste électronique
Exigences pour les transporteurs aériens

Renseignements pour :

Ressources

Exigences générales

La phase 2 du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) a été mise en œuvre en 2006. Depuis, tous les transporteurs aériens doivent transmettre par voie électronique les données sur le moyen de transport et sur le fret à l'ASFC, et ce, quatre heures avant leur arrivée au Canada ou au moment du départ de l'aéronef de l'étranger si la durée du vol est inférieure à quatre heures.

Pour plus de renseignements, consultez la section de l'IPEC – Mode aérien du site Web de l'ASFC ainsi que le Mémorandum D3-2-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien.

Le 9 juin 2013, l'ASFC a déployé une fonction électronique permettant aux transporteurs aériens qui exploitent le moyen de transport où se trouvent les marchandises, ou leurs fournisseurs de services autorisés, de transmettre des Messages d'attestation de l'arrivée du moyen de transport (MAAMT) à l'ASFC.  Pour obtenir plus d'information, consultez la section de l'IPEC – MAAMT pour le mode aérien du site Web.

Renseignements supplémentaires

Les renseignements suivants s'appliquent aux transporteurs aériens. Il importe de noter qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive et que des renseignements peuvent être ajoutés ou modifiés durant la mise en œuvre du Manifeste électronique.

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