Manifeste électronique
Exigences pour les agents d'expédition

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Exigences générales

Dans le cadre du Manifeste électronique, les agents d'expédition (anciennement « transitaires »)  doivent transmettre des données préalables sur le connaissement interne (anciennement « papier creux ») par voie électronique à l'ASFC. Les données doivent être reçues et validées par l'ASFC avant l'arrivée, dans les délais prescrits pour les différents modes.

Échéancier de la mise en œuvre

Le 9 juin 2013, l'ASFC a déployé des systèmes électroniques permettant aux agents d'expéditions dans tous les modes de transport de transmettre à l'ASFC des données préalables sur le connaissement interne.

Le 6 mai 2015, les modifications réglementaires à l'appui de l'initiative du Manifeste électronique de l'ASFC ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. La publication de ces modifications réglementaires rend légitimes les exigences relatives au Manifeste électronique demandées aux agents d'expédition.

Une période d'observation volontaire demeure en vigueur pour les agents d'expédition qui devront transmettre par voie électronique des données préalables sur les connaissements internes pour le fret groupé. Au cours de cette période, les sanctions pour non-conformité ne seront pas imposées.

Pour de plus amples renseignements, passez en revue l'Avis des douanes 17-15 - Modifications a l'échéancier de mise en œuvre  -  Transmission électronique des données sur les connaissements internes.

Exigences pour les codes de transporteurs

Avec la mise en œuvre du Manifeste électronique, les agents d'expéditions ont besoin d'un code de transporteur série 8000 émis par l'ASFC (un code d'identification unique composé de quatre caractères qui débute avec un 8) pour transiger avec l'Agence des services frontaliers du Canada incluant la transmission de connaissements internes / déclarations supplémentaires. De plus amples renseignements sur la façon d'obtenir un code de transporteur attribué par l'ASFC se trouve dans la section Transporteurs commerciaux sur le site Web de l'ASFC.

Options de transmission

Pour transmettre les données préalables sur le connaissement interne à l'ASFC, les agents d'expédition peuvent choisir une méthode d'Échange de données informatisé (EDI) ou le portail du Manifeste électronique.

Pour transmettre des données par l'entremise d'une méthode EDI, les agents d'expédition et leurs fournisseurs de services qui aimeraient devenir clients EDI et faire des essais d'acceptation doivent faire une demande d'admission à l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) du Manifeste électronique en remplissant le formulaire BSF691 – Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Pour de plus amples informations sur les procédures d'essais d'acceptation, veuillez communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

Les renseignements sur l'inscription au portail du Manifeste électronique pour les agents d'expédition, y compris comment faire une demande pour un secret partagé, sont affichés sur le site Web de l'ASFC. Veuillez noter que les données supplémentaires sur le fret ne peuvent pas être transmises au moyen du portail du Manifeste électronique. Le DECCE – Chapitre 8 : IPEC/Manifeste électronique – Portail du papier creux apparaît sur le site Web de l'ASFC.

Exigences relatives aux données pour les agents d'expédition

Les chapitres 5 et 8 du DECCE fournissent des renseignements détaillés sur les exigences relatives aux données du Manifeste électronique, les règles d'affaires et de l'information technique à l'intention des utilisateurs sur la façon de transmettre, de changer, d'effacer et de modifier l'information préalable sur le connaissement interne en utilisant soit une méthode de transmission EDI(DECCE – Chapitre 5 : IPEC/Manifeste électronique – Papier creux) ou le portail du Manifeste électronique (DECCE – Chapitre 8 : IPEC/Manifeste électronique – Portail du papier creux). Les règles administratives et l'information technique à l'intention de l'utilisateur sur la façon de transmettre, la modification et la suppression de données supplémentaires sur le fret sont toujours dans les chapitres du DECCE consacrés aux modes aérien et maritime.

Manifeste acheminé

Le 9 juin 2013, l'ASFC a déployé de nouveaux systèmes électroniques qui introduisant une fonctionnalité de Manifeste acheminé pour les connaissements internes. Cette fonctionnalité permet aux agents d'expédition d'identifier d'autres partenaires commerciaux (p. ex., des transporteurs, des agents d'expédition, des exploitants d'entrepôts et des courtiers) à qui l'ASFC peut acheminer une copie électronique des connaissements internes. Les prochains systèmes électroniques de l'ASFC étendront la fonctionnalité de Manifeste acheminé à d'autres données.

Clients utilisant l'EDI

Le DECCE – Chapitre 11 : IPEC/Manifeste électronique – Avis explique les caractéristiques et les exigences commerciales nécessaires afin d'envoyer et recevoir avec succès le Manifeste acheminé. Pour recevoir le chapitre 11 ou un formulaire de demande pour s'inscrire à la fonctionnalité du Manifeste acheminé, veuillez contacter l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC).

Pour de l'information concernant la transmission des données préalables sur le connaissement interne, demandez un exemplaire du DECCE – Chapitre 5 : IPEC/Manifeste électronique – Papier creux de l'USTCC. Si vous voulez des renseignements sur l'EDI, veuillez vous adresser à l'USTCC. Pour toute autre demande liée aux politiques du Manifeste électronique, veuillez vous référer à l'information sur le soutien à la clientèle et les personnes ressources du Manifeste électronique.

Clients utilisant le portail du Manifeste électronique

Pour de l'information concernant la fonctionnalité du Manifeste acheminé et la transmission des données préalables sur le connaissement interne le DECCE – Chapitre 8 : IPEC/Manifeste électronique – Portail du papier creux est disponible en ligne.

Renseignements supplémentaires

Les renseignements suivants s'appliquent aux agents d'expédition. Il importe de noter qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive et que des renseignements peuvent être ajoutés ou modifiés durant la mise en œuvre du Manifeste électronique.

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