Manifeste électronique
Exigences pour les transporteurs maritimes

Renseignements pour :

Ressources

Exigences générales

Les phases 1 et 2 du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) ont été mises en œuvre respectivement en 2004 et en 2006. Depuis, tous les transporteurs maritimes doivent transmettre par voie électronique les données sur le moyen de transport et le fret à l'ASFC avant le chargement ou l'arrivée, dans les délais prescrits, selon le type et l'origine des marchandises.

Pour plus de renseignements, consultez la section de l'IPEC – Mode maritime du site Web de l'ASFC ainsi que le Mémorandum D3-5-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.

Le 9 juin 2013, l'ASFC a déployé une fonction électronique permettant aux transporteurs maritimes qui exploitent le moyen de transport où se trouvent les marchandises, ou leurs fournisseurs de services autorisés, de transmettre des Messages d'attestation de l'arrivée du moyen de transport (MAAMT) à l'ASFC.  Pour obtenir plus d'information, consultez la section de l'IPEC – MAAMT pour le mode maritime du site Web.

Renseignements supplémentaires

Les renseignements suivants s'appliquent aux transporteurs maritimes. Il importe de noter qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive et que des renseignements peuvent être ajoutés ou modifiés durant la mise en œuvre du Manifeste électronique.

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