Portail du Manifeste électronique
Présenter une demande pour un secret partagé

Transporteurs routiers

Transporteurs routiers n'ayant pas de code de transporteur

Les transporteurs routiers qui présentent une demande de code de transporteur de l'ASFC peuvent également présenter une demande de secret partagé sur un même formulaire de demande. Le champ 14 du formulaire BSF329-7 Demande relative aux transactions de transporteur routier avec l'Agence des services frontaliers du Canada  permet de demander aux requérants s'ils ont besoin d'un secret partagé en vue de la création d'un compte d'affaires dans le portail du Manifeste électronique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'obtention d'un code de transporteur, veuillez consulter la section Transporteurs commerciaux du site Web de l'ASFC.

Au terme du processus de demande, les secrets partagés seront envoyés aux représentants autorisés, par la poste, séparément de toute documentation relative au code de transporteur.

Transporteurs routiers ayant un code de transporteur

Si vous disposez actuellement d'un code de transporteur valide émis par l'ASFC, vous n'êtes pas tenu de présenter une nouvelle demande avec le formulaire de demande de code de transporteur pour obtenir votre secret partagé.

Les transporteurs routiers existants qui présentent une demande de secret partagé peuvent le faire en soumettant à l'ASFC une demande dûment signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise. La lettre doit être signée par un représentant autorisé, qui est la personne-ressource de l'entreprise ou un signataire autorisé. Les renseignements qui figurent sur la demande doivent correspondre aux renseignements relatifs aux personnes-ressources de l'entreprise qui se trouvent dans les dossiers de l'ASFC. Pour obtenir de l'information sur les dossiers de transporteurs de l'ASFC, veuillez communiquer avec l'Unité d'agrément commercial. Les renseignements suivants doivent figurer dans la demande :

Date :

À :
Secret partagé du portail du Manifeste électronique
Agence des services frontaliers du Canada
333, chemin North River, 15e étage Tour A
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Objet : Demande de secret partagé

Nom de l'entreprise : (Dénomination sociale de l'entreprise)

Code de transporteur :

Nom de la personne-ressource : (Il doit s'agir du nom de l'employé de l'entreprise qui figure parmi les personnes-ressources que l'on retrouve dans les dossiers de l'ASFC.)

Titre de la personne-ressource :

Numéro de téléphone de la personne-ressource : (Indicatif régional et numéro de téléphone)

Adresse de courriel de la personne-ressource :

Adresse postale officielle :

Signature d'un représentant autorisé de l'entreprise : (Il doit s'agir de la personne-ressource de l'entreprise ou d'un signataire autorisé qui figure dans les dossiers de l'ASFC.)

Faites parvenir à l'ASFC la lettre dûment remplie et signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise par l'un des moyens suivants :

Courriel :
portal_shared_secret-portail_secret_partage@cbsa-asfc.gc.ca
(avec la lettre signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise, jointe en format PDF)

Poste :
Secret partagé du portail du Manifeste électronique
Agence des services frontaliers du Canada
333, chemin North River, 15e étage Tour A
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Télécopieur :
343-291-6138
À l'attention de : Portail du Manifeste électronique - secret partagé

Une fois émis, les secrets partagés seront envoyés par la poste aux représentants autorisés dont le nom figure sur la demande.

Agents d'expédition

Agents d'expédition n'ayant pas de code d'agent d'expédition

L'agents d'expédition (anciennement « transitaires ») non cautionnés peuvent présenter une demande de code d'agent d'expédition de l'ASFC et de secret partagé en ayant recours à un seul et même formulaire de demande. Pour indiquer si vous avez également besoin d'un secret partagé en vue de la création d'un compte d'affaires dans le portail du Manifeste électronique, utilisez le formulaire BSF329-9 Demande pour obtenir un code de transitaire non cautionné (pour fournir des données électroniques supplémentaires pour le système d'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) seulement) Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'obtention d'un code d'agent d'expédition, veuillez consulter la section Transporteurs commerciaux du site Web de l'ASFC ou communiquer avec l'Unité d'agrément commercial . Au terme du processus de demande, les secrets partagés seront envoyés aux représentants autorisés, par la poste, séparément de toute documentation relative au code de transitaire.

Si vous présentez une demande de code d'agent d'expédition cautionné de l'ASFC et si vous souhaitez obtenir un secret partagé, veuillez vous conformer aux instructions qui suivent, après avoir obtenu votre code d'agent d'expédition.

Agents d'expédition ayant un code d'agent d'expédition

Si vous disposez actuellement d'un code d'agents d'expédition (anciennement « transitaires ») valide émis par l'ASFC, vous n'êtes pas tenu de présenter une nouvelle demande avec le formulaire de demande pour obtenir votre secret partagé.

L'agents d'expédition existants qui présentent une demande de secret partagé peuvent le faire en soumettant à l'ASFC une demande dûment signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise. La lettre doit être signée par un représentant autorisé, qui est la personne-ressource de l'entreprise ou un signataire autorisé. Les renseignements qui figurent sur la demande doivent correspondre aux renseignements relatifs aux personnes-ressources de l'entreprise qui se trouvent dans les dossiers de l'ASFC. Pour obtenir de l'information sur les dossiers de transporteurs de l'ASFC, veuillez communiquer avec l'Unité d'agrément commercial. Les renseignements suivants doivent figurer dans la demande :

Date :

À :
Secret partagé du portail du Manifeste électronique
Agence des services frontaliers du Canada
333, chemin North River, 15e étage Tour A
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Objet : Demande de secret partagé

Nom de l'entreprise : (Dénomination sociale de l'entreprise)

Code d'agent d'expédition :

Nom de la personne-ressource : (Il doit s'agir du nom de l'employé de l'entreprise qui figure parmi les personnes-ressources que l'on retrouve dans les dossiers de l'ASFC.)

Titre de la personne-ressource :

Numéro de téléphone de la personne-ressource : (Indicatif régional et numéro de téléphone)

Adresse de courriel de la personne-ressource :

Adresse postale officielle :

Signature d'un représentant autorisé de l'entreprise : (Il doit s'agir de la personne-ressource de l'entreprise ou d'un signataire autorisé qui figure dans les dossiers de l'ASFC.)

Faites parvenir la lettre dûment remplie et signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise à l'ASFC par l'un des moyens suivants :

Courriel :
portal_shared_secret-portail_secret_partage@cbsa-asfc.gc.ca
(avec la lettre signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise, jointe en format PDF)

Poste :
Secret partagé du portail du Manifeste électronique
Agence des services frontaliers du Canada
333, chemin North River, 15e étage Tour A
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Télécopieur :
343-291-6138
À l'attention de : Portail du Manifeste électronique - secret partagé

Une fois émis, les secrets partagés seront envoyés par la poste aux représentants autorisés dont le nom figure sur la demande.

Exploitants d'entrepôt

Pour faire une demande d'un secret partagé, les exploitants d'entrepôt doivent fournir à  l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les éléments suivants :

  • 1) Conformément au modèle de lettre ci-dessous, une lettre,  sur papier à correspondance officielle de l'entreprise, signée par le représentant autorisé nommé dans les statuts constitutifs de la compagnie.
  • 2) Une ou des copies de statuts constitutifs de l'entreprise.
  • 3) Une copie de l'agrément d'entrepôt de l'entreprise.

Modèle de lettre

À entête de l'entreprise

Date :

À :
Secret partagé du portail du Manifeste électronique
Agence des services frontaliers du Canada
333, chemin North River, 15e étage Tour A
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Objet : Demande de secret partagé

Nom de l'entreprise : (Dénomination sociale et nom commercial de l'entreprise)

Code secondaire : (quatre chiffres)

Nom de la personne-ressource : (Il doit s'agir du nom d'une personne-ressource qui figure dans les dossiers de l'ASFC pour l'entrepôt d'attente)

Titre de la personne-ressource :

Numéro de téléphone de la personne-ressource : (Indicatif régional et numéro de téléphone)

Adresse de courriel de la personne-ressource :

Adresse postale officielle de l'entreprise :

Nom et signature d'un représentant autorisé de l'entreprise : (Il doit s'agir d'un signataire autorisé qui figure dans le document de statuts constitutifs de l'entreprise)

La lettre signée ainsi que les copies de l'agrément d'entrepôt et des statuts constitutifs de l'entreprise doivent être envoyées à l'ASFC par l'un des moyens suivants :

Courriel
portal_shared_secret-portail_secret_partage@cbsa-asfc.gc.ca
(Tous les documents devraient être en format PDF)

Poste
Secret partagé du portail du Manifeste électronique
Agence des services frontaliers du Canada
333, chemin North River, 15e étage Tour A
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Télécopieur
343-291-6138
À l'attention de : Portail du Manifeste électronique - secret partagé

Une fois émis, le secret partagé sera envoyé par la poste aux représentants autorisés dont le nom figure sur la demande.

Question concernant les dossiers d'entrepôt d'attente, veuillez communiquer avec le bureau local qui a délivré l'agrément d'entrepôt d'attente. Toute modification aux renseignements figurant au dossier doit être communiquée au bureau local, sur un formulaire E400 - Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente de douane.

Courtiers en douane

Seuls les courtiers en douane agréés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent présenter une demande de secret partagé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'obtention d'un agrément de courtier en douane, veuillez consulter la section Courtiers en douane agréés du site Web de l'ASFC.

Pour faire une demande d'un secret partagé, les exploitants d'entrepôt doivent fournir à l'ASFC les éléments suivants :

  • 1) Conformément au modèle de lettre ci-dessous, une lettre, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise, signée par le représentant autorisé nommé dans les statuts constitutifs de la compagnie.
  • 2) Une ou des copies  de statuts constitutifs de l'entreprise.

Modèle de lettre

À entête de l'entreprise

Date :

À :
Secret partagé du portail du Manifeste électronique
Agence des services frontaliers du Canada
333, chemin North River, 15e étage Tour A
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Objet : Demande de secret partagé

Nom de l'entreprise : (Dénomination sociale de l'entreprise)

Numéro de sécurité du compte : (cinq chiffres)

Nom de la personne-ressource : (Il doit s'agir du nom du dirigeant qualifié. Note : le nom doit correspondre à celui qui figure dans les dossiers d'agrément de courtiers en douane de l'ASFC)

Titre de la personne-ressource :

Numéro de téléphone de la personne-ressource : (Indicatif régional et numéro de téléphone)

Adresse de courriel de la personne-ressource :

Adresse postale officielle de l'entreprise :

Signature du dirigeant qualifié de l'entreprise : (Il doit s'agir d'un signataire autorisé qui figure dans le document de statuts constitutifs de l'entreprise)

La lettre signée ainsi que les copies des statuts constitutifs de l'entreprise doivent être envoyées à l'ASFC par l'un des moyens suivants :

Courriel
portal_shared_secret-portail_secret_partage@cbsa-asfc.gc.ca
(Tous les documents devraient être en format PDF)

Poste
Secret partagé du portail du Manifeste électronique
Agence des services frontaliers du Canada
333, chemin North River, 15e étage Tour A
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Télécopieur
343-291-6138
À l'attention de : Portail du Manifeste électronique - secret partagé

Une fois émis, le secret partagé sera envoyé par la poste aux représentants autorisés qui avaient fait la demande.

Transporteurs aériens

Transporteurs aériens n'ayant pas de code de transporteur

Si vous présentez une demande de code de transporteur aérien de l'ASFC et que vous souhaitez obtenir un secret partagé, veuillez suivre les instructions ci-dessous, après avoir obtenu votre code de transporteur.

Note : Les transporteurs aériens ne peuvent transmettre les renseignements relatifs au moyen de transport routier à l'ASFC que dans le cas d'une expédition aérienne par camion (voir Mémorandum D3-2-2 Transport du fret aérien - Importations).

Transporteurs aériens ayant un code de transporteur

Les transporteurs aériens existants qui présentent une demande de secret partagé peuvent le faire en soumettant à l'ASFC une demande dûment signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise. La lettre doit être signée par un représentant autorisé, qui est la personne-ressource de l'entreprise ou un signataire autorisé. Les renseignements qui figurent sur la demande doivent correspondre aux renseignements relatifs aux personnes-ressources de l'entreprise qui se trouvent dans les dossiers de l'ASFC. Pour obtenir de l'information sur les dossiers de transporteurs de l'ASFC, veuillez communiquer avec l'Unité d'agrément commercial. Les renseignements suivants doivent figurer dans la demande :

Date :

À :
Secret partagé du portail du Manifeste électronique
Agence des services frontaliers du Canada
333, chemin North River, 15e étage Tour A
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Objet : Demande de secret partagé

Nom de l'entreprise : (Dénomination sociale de l'entreprise)

Code de transporteur  :

Nom de la personne-ressource : (Il doit s'agir du nom de l'employé de l'entreprise qui figure parmi les personnes-ressources que l'on retrouve dans les dossiers de l'ASFC.)

Titre de la personne-ressource :

Numéro de téléphone de la personne-ressource : (Indicatif régional et numéro de téléphone)

Adresse de courriel de la personne-ressource :

Adresse postale officielle :

Signature d'un représentant autorisé de l'entreprise : (Il doit s'agir de la personne-ressource de l'entreprise ou d'un signataire autorisé qui figure dans les dossiers de l'ASFC.)

Faites parvenir à l'ASFC la lettre dûment remplie et signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise par l'un des moyens suivants :

Courriel :
portal_shared_secret-portail_secret_partage@cbsa-asfc.gc.ca
(avec la lettre signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise, jointe en format PDF)

Poste :
Secret partagé du portail du Manifeste électronique
Agence des services frontaliers du Canada
333, chemin North River, 15e étage Tour A
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Télécopieur :
343-291-6138
À l'attention de : Portail du Manifeste électronique - secret partagé

Une fois émis, les secrets partagés seront envoyés par la poste aux représentants autorisés qui ont présenté la demande.

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