Adhérez à NEXUS

Demande d'adhésion sur papier

Pour participer au programme NEXUS, il suffit de remplir le formulaire de demande de participation. Vous pouvez remplir le formulaire en direct, l'imprimer et l'envoyer par la poste, accompagné des frais de traitement. Chaque demandeur doit remplir un formulaire distinct. Le processus d'examen de la demande pour déterminer l'admissibilité peut prendre de six à huit semaines.

Votre participation au programme NEXUS est strictement volontaire. Après avoir rempli et soumis le formulaire, vous serez invité à prendre rendez-vous pour une entrevue dans un centre d'inscription NEXUS, lorsque votre demande aura franchi la première étape du traitement. Les renseignements que vous fournirez dans votre demande seront utilisés pour déterminer votre admissibilité au programme.

• Frais
• Documents obligatoires
• Où transmettre la demande
• Pénalités applicables en cas de communication de renseignements erronés
• Processus de traitement de la demande

Frais

Les frais de traitement non remboursables touchant le programme NEXUS s'élèvent à 50 $CAN ou 50 $US par personne âgée de 18 ans et plus. Veuillez envoyer un chèque certifié ou un mandat payable au receveur général du Canada. L'adhésion est valide pendant une période de cinq ans. Les enfants âgés de moins de 18 ans doivent présenter une demande distincte, mais il n'y a pas de frais.

Documents obligatoires

Vous devez fournir une photocopie d'une preuve acceptable de votre citoyenneté et de votre admissibilité, et un second document faisant foi de votre lieu actuel de résidence.

N'envoyez que des photocopies. N'envoyez pas de documents originaux avec votre formulaire de demande, car ils ne vous seront pas retournés. Vous devrez présenter l'original des documents lors de votre entrevue au centre d'inscription.

Citoyenneté et admissibilité

Voici la liste des documents que nous acceptons comme preuve de citoyenneté, d'admissibilité et de résidence permanente pour le Canada ou les États-Unis :

Afin de démontrer que vous êtes citoyen canadien ou américain, vous devez fournir une photocopie d'un des documents suivants :

• Au Canada
  • un passeport valide
  • un certificat de naissance et pièce d'identité avec photo
  • un certificat (avec photo) ou carte de citoyenneté canadienne
  • un Certificat de statut d'Indien
• Aux États-Unis
  • un passeport valide
  • un certificat de naissance et pièce d'identité avec photo
  • un certificat de citoyenneté américaine
  • un certificat de naturalisation
  • une carte de passage de la frontière

Si vous n'êtes pas citoyen canadien ou américain, mais que vous êtes résident permanent canadien ou américain, vous devez fournir une photocopie d'un des documents suivants :

• Au Canada
  • une carte de résident permanent valide
  • une fiche relative au droit d'établissement
• Aux États-Unis
  • une carte de résident permanent valide

Si vous travaillez ou étudiez au Canada ou aux États-Unis, vous devez fournir une photocopie d'un des documents suivants :

• un permis de travail
• un permis d'études

Lieu actuel de résidence

Tous les requérants : Comme preuve de votre lieu de résidence actuel, vous devez fournir une photocopie d'un des documents suivants :

• un permis de conduire valide
• une autre pièce d'identité provinciale
• une autre pièce d'identité fédérale
• tout document qui contient une adresse (p. ex. facture, reçu, relevé bancaire)

Les parents qui n'ont pas la garde des enfants ou les tuteurs légaux doivent joindre une copie des documents à l'appui, notamment une ordonnance d'un tribunal ou une lettre d'autorisation, si la demande vise un enfant âgé de moins de 18 ans qui voyagera avec l'adulte en question.

Où transmettre votre demande d'inscription

Veuillez envoyer le formulaire dûment rempli par courrier, ainsi que des photocopies de vos documents justificatifs et les frais de traitement de la demande, à l'une des adresses suivantes :

Nota : Les citoyens des États-Unis doivent envoyer leur demande d'inscription au bureau de Niagara Falls.

Pénalités applicables en cas de communication de renseignements erronés

Si votre demande d'adhésion au programme NEXUS renferme des renseignements inexacts, imprécis et incomplets, il se pourrait que votre demande d'adhésion soit refusée. La législation prévoit des peines sévères si vous falsifiez des documents, si vous cachez des faits importants ou si vous utilisez un faux document pour produire votre demande d'adhésion en toute connaissance de cause et de façon délibérée. Une fausse déclaration peut également entraîner le refus de toute autre demande que vous pourriez présenter pour obtenir des avantages aux termes de lois américaines en matière d'immigration.

Processus de traitement de la demande

Les agents de l'ASFC et du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis vérifieront les renseignements que votre demande renferme afin de s'assurer que vous satisfaites les exigences de la législation en matière de douanes et d'immigration. Les bases de données de renseignements criminels seront aussi consultées.

Une fois le traitement initial de votre demande complété, vous recevrez une lettre qui vous invitera à prendre rendez-vous pour une entrevue dans un centre d'inscription NEXUS.