NEXUS
Conditions

De quelle façon allez-vous voyager?

Participants à NEXUS

Consultez la section Appels auprès du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis si votre participation a été révoquée par le SDPF des États-Unis.

Contactez NEXUS

À titre de participant à NEXUS, vous devez :

Lorsque vous voyagez en utilisant votre carte NEXUS, vous devez détenir les documents d'immigration appropriés, le cas échéant (p. ex. visa ou autorisation de voyage électronique [AVE], permis de travail ). La période durant laquelle vous serez autorisé à demeurer au Canada ou aux États-Unis dépendra de votre statut d'immigration dans chaque pays ou de votre citoyenneté dans ce pays.

Voyager avec des enfants

Les enfants doivent également être participants à NEXUS pour pouvoir utiliser une voie désignée NEXUS ou un poste de déclaration libre-service; autrement, vous devez utiliser les voies régulières. Lorsque vous voyagez avec des enfants dont la garde est partagée, vous devez avoir sur vous des copies des documents légaux relatifs à vos droits de garde ou une lettre d’autorisation signée lorsque les deux parents ne voyagent pas avec l’enfant. Si le participant n’est pas un parent ayant la garde ou le tuteur légal de l’enfant, il doit avoir sur lui les pièces d’identité de l’enfant ainsi qu’une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal pour les superviser. Assurez-vous que la lettre d’autorisation comprenne les adresses et les numéros de téléphone où il est possible de communiquer avec les parents ou le tuteur légal.

Cartes NEXUS perdues, volées ou endommagées

Si votre carte NEXUS est perdue, volée ou endommagée, vous devez présenter une demande de remplacement dans votre compte de Trusted Traveler Programs (TTP) System. Des frais de 25 $US seront imposés pour le remplacement d'une carte.

Lorsque vous demandez une nouvelle carte, vous pourriez être tenu de vous présenter à un centre d'inscription pour une entrevue.

Remarque : Si vous recevez une nouvelle carte, vous devez détruire les cartes antérieures, puisque celles-ci ne seront pas acceptées.

Pénalités

Les agents des services frontaliers appliquent strictement la loi. Chaque fois que vous entrez au Canada ou aux États-Unis, vous pouvez être soumis à une inspection. Si vous contrevenez à l'une des conditions du programme NEXUS, vos privilèges peuvent être annulés. Cela pourrait aussi être le cas si vous contrevenez à une loi ou à un règlement du Canada ou des États-Unis, peu importe la raison de la contravention (p. ex. négligence, non-possession de la carte et/ou ignorance).

Motifs d'annulation

Si un participant contrevient à la législation, une nouvelle évaluation de l'admissibilité doit être effectuée afin de déterminer si l'individu continue de répondre aux critères d'admissibilité :

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Le participant est un :

  • citoyen canadien,
  • résident permanent canadien,
  • citoyen américain,
  • résident permanent américain, ou
  • citoyen mexicain participant au programme Viajero Confiable

et a une contravention documentée en matière d'immigration au Canada, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui est enregistrée dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Admissibilité suite à la contravention
  • Le participant peut être admissible à (re)présenter une demande après que 10 années se soient écoulées depuis la contravention en matière d'immigration.
  • Toutefois, si le participant a l'une des contraventions suivantes en matière d'immigration en vertu de la partie 3 – Exécution de la loi – de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, il ne sera pas admissible à (re)présenter une demande : contraventions en matière d'immigration relatives au passage de clandestins ou la traite des personnes.
    NOTE: la période de 10 ans commence à partir de la date à laquelle la contravention est enregistrée dans le SMGC.

Loi sur les douanes

Le participant a une mesure d'exécution enregistrée en vertu de la Loi sur les douanes dans le Système intégré d'exécution des douanes (SIED).

Mesures d'exécution enregistrées dans le SIED prises en compte au moment de la détermination de l'admissibilité

  • Saisie
  • Confiscation compensatoire

Admissibilité suite à la contravention

  • Le participant peut être admissible à (re)présenter une demande après que six années se soient écoulées depuis la mesure d'exécution enregistrée dans le SIED.
    NOTE : la période de six ans commence à partir de la date à laquelle la contravention est enregistrée dans le SIED.

Lois d'autres ministères

Le participant a une mesure d'exécution enregistrée en vertu de la législation frontalière dans une base de données nationale telle que le Système intégré d'exécution des douanes (SIED).

Législation frontalière : l'ASFC administre des lois et règlements au nom des autres ministères. Voici des exemples de contraventions législatives au moment du passage :

  • animaux, végétaux ou marchandises contrôlés, réglementés ou prohibés;
  • toute arme ou arme à feu à autorisation restreinte ou interdite; et
  • importation ou exportation de tout montant égal ou supérieur à 10 000 $CA ou plus ou son équivalent en espèces.
  • NOTE : Dans un but d'équité et de cohérence, seules les mesures d'éxécution prises en vertu d'autres législations enregistrées dans le SIED seront considérées.

Admissibilité suite à la contravention

  • Le participant peut être admissible à (re)présenter une demande après que six années se soient écoulées depuis la mesure d'exécution enregistrée dans le SIED.
    NOTE: la période de six ans commence à partir de la date à laquelle la contravention est enregistrée dans une base de données nationale.

Code criminel

Le participant dispose d'une condamnation en vertu du Code criminel du Canada ou du Code criminel d'un autre pays (p. ex. les États-Unis);

NOTES:

  • Il incombe au participant de prouver que la condamnation a été poursuivie par procédure sommaire (au Canada) ou par délit mineur (aux États-Unis).
  • Il incombe au participant de prouver qu'une accusation n'a pas conduit à une condamnation.

Admissibilité suite à la contravention

  • Le participant peut être admissible à (re)présenter une demande s'il dispose d' une condamnation pour laquelle il a reçu un pardon;
  • Le participant peut être admissible à (re)présenter une demande si la déclaration de culpabilité par procédure sommaire (délit mineur) date de plus de dix ans;

ou

  • Le participant peut être admissible à (re)présenter une demande si les deux déclarations de culpabilité par procédure sommaire (délits mineurs) qui découle nt d'un seul événement datent de plus de dix ans;
  • Toutefois, si le participant est condamné pour un crime lié aux stupéfiants illicites, aux drogues ou substances contrôlées, aux armes, à la pornographie juvénile, à la contrebande, au trafic ou aux espèces apparaissant dans le Centre d'information de la police canadienne ou le National Crime Information Centre, il ne sera pas admissible à (re)présenter une demande, sans égard à la période de temps écoulé.

NOTES :

  • La période de dix ans commence à la fin de la peine imposée (p. ex. fin de la probation, durée de l'incarcération, paiement de l'amende, etc.).
  • Les États-Unis ne reconnaissent pas les pardons.

Si le participant contrevient à une modalité ou à une condition du programme, l'agent des services frontaliers doit déterminer si le participant peut maintenir son adhésion.

Les contraventions aux modalités et conditions de programme sont regroupées dans les catégories suivantes :

Mauvaise utilisation de l'adhésion au moment du passage

1.Le participant possède ce qui suit au moment du passage :

  • Marchandises commerciales* (y compris des échantillons promotionnels)
  • Marchandises restreintes, contrôlées ou interdites
  • Montant égal ou supérieur à 10 000 $CA ou son équivalent en espèces ou instruments monétaires,
    à moins de disposition contraire.

*Les ordinateurs portables, les appareils iPad ou BlackBerry et les autres articles du genre pour l'utilisation personnelle du participant ne sont pas considérés des marchandises commerciales.

Admissibilité suite à la convention

  • Le participant peut être admissible à (re)présenter une demande après que six années se soient écoulées depuis la convention.
    NOTE : la période de six ans commence à partir de la date à laquelle la contravention est survenue.

2. Le participant prête sa carte à un autre individu au moment du passage.

Le participant ne doit pas prêter sa carte à un autre individu.

Admissibilité suite à l'infraction

  • Le participant peut être admissible à (re)présenter une demande après que six années se soient écoulées depuis la contravention.
    NOTE : la période de six ans commence à partir de la date à laquelle la contravention est survenue.

3. Le participant facilite ou essaie de faciliter l'entrée d'un non-participant au moment du passage.

Le chauffeur du véhicule, l'embarcation ou le pilote de l'aéronef a la responsabilité de s'assurer que tous les voyageurs l'accompagnant ont leur carte adhésion avec eux.

Les postes de déclaration libre-service peuvent seulement être utilisés par les personnes qui ont une carte d'adhésion. Ils doivent être utilisés séparément lorsque les personnes voyagent en groupe.

Admissibilité suite à la contravention

  • Le participant peut être admissible à (re)présenter une demande après qu'une année se soit écoulée depuis la contravention.
    NOTE : la période d'un an commence à partir de la date à laquelle la contravention est survenue.

Documentation

En tout temps, le participant doit avoir en main sa carte d'adhésion, de même que tous les documents de voyage et d'identification requis, y compris :

  • pièce d'identité personnelle;
  • documents d'immigration ou de citoyenneté;
  • toute autre documentation nécessaire pour entrer au Canada, p. ex. une lettre de consentement du parent / tuteur légal ne voyageant pas avec le ou les enfant(s).

Admissibilité suite à la contravention

  • Le participant peut être admissible à (re)présenter une demande après qu'une année se soit écoulée depuis la contravention.
    NOTE : la période d'un an commence à partir de la date à laquelle la contravention est survenue.

Renseignements personnels

Le participant omet de mettre à jour :

  • son statut d'immigration (permis de travail, d'études) ou
  • des renseignements personnels pouvant affecter son admissibilité au Canada et son admissibilité au programme.

Admissibilité suite à la contravention

  • Le participant peut être admissible à (re)présenter une demande après qu'une année se soit écoulée depuis la contravention.
    NOTE : la période d'un an commence à partir de la date à laquelle la contravention est survenue.

Remarque : S'il y a deux contraventions, la plus longue période de pénalité s'appliquera.

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