Initiative du guichet unique - Justification des éléments de données
Transports Canada

Importation de pneus

Terminologie de l'OGP Term Justification Source
Personne-ressource de l’importateur Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. Client
Adresse électronique de la personne ressource de l’importateur Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. Client
Numéro de téléphone de la personne ressource de l’importateur Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. Client
Pneus de TC (type de processus OGP) Requis pour indiquer au système quel est l’article importé afin de déterminer les exigences d’importation qui s’appliquent à l’expédition.  
Catégorie de pneu Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Facture
Type de pneu Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Facture
Dimension des pneus Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Facture
Quantité : taille unitaire (les expéditions de plus de 10 000 pneus sont déclarées différemment) Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Facture
Motif de l’importation Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Client
Marque Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Facture
Nom du fabricant Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Facture
Affirmation de conformité pour les pneus neufs et rechapés en provenance de tous les pays Pour que les pneus soient admissibles au Canada, ils doivent être conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles et l’importateur doit fournir une « affirmation de conformité » au moment de l’importation. Facture, vendeur, tarif des douanes
Affirmation de conformité pour les pneus neufs et rechapés en provenance des États Unis Pour que les pneus soient admissibles au Canada, ils doivent être conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles et l’importateur doit fournir une « affirmation de conformité » au moment de l’importation. Facture, vendeur, tarif des douanes
Affirmation de conformité pour les pneus usagés en provenance de tous les pays Pour que les pneus soient admissibles au Canada, ils doivent être conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles et l’importateur doit fournir une « affirmation de conformité » au moment de l’importation. Facture, vendeur, tarif des douanes
Affirmation de conformité pour les pneus usagés en provenance des États Unis Pour que les pneus soient admissibles au Canada, ils doivent être conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles et l’importateur doit fournir une « affirmation de conformité » au moment de l’importation. Détails de la facture, vendeur, tarif des douanes

Nota : Les données mentionnées ci-dessus étaient recueillies auparavant à l’aide d’un formulaire papier, mais on peut maintenant les transmettre par voie électronique au moyen de la déclaration intégrée des importations de l’Initiative du guichet unique (option de service 911).

Importation de véhicules – annexe G des NSVAC

Terminologie de l'OGP Term Justification Source
Personne-ressource de l’importateur Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. Importateur
Adresse électronique de la personne ressource de l’importateur Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. Importateur
Numéro de téléphone de la personne ressource de l’importateur Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. Importateur
Processus d’exemption Requis si l’importation est exemptée du programme du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.) Importateur
Catégorie du véhicule Requis pour la validation du véhicule importé en vertu de l’annexe G. Importateur, facture
Numéro d’identification du véhicule (NIV) Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Marque du véhicule Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Modèle du véhicule Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Année modèle Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Date de fabrication/production Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Information sur le châssis Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Code WMI pour les fabricants étrangers approuvés Requis pour la validation automatique du véhicule importé en vertu de l’annexe G. Importateur, facture
Assembleur à l’étape finale Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Conformité aux critères Cet indicateur permet à l’importateur ou au courtier de signifier que l’information présentée est vraie et exacte. Importateur, courtier

Nota : Les données mentionnées ci-dessus étaient recueillies auparavant à l’aide d’un formulaire papier, mais on peut maintenant les transmettre par voie électronique au moyen de la déclaration intégrée des importations de l’Initiative du guichet unique (option de service 911).

Importation de véhicules – annexe F des NSVAC

Terminologie de l'OGP Term Justification Source
Processus d’exemption Requis si le véhicule importé est exempté du programme du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.) Importateur

Nota : Les données mentionnées ci-dessus étaient recueillies auparavant à l’aide d’un formulaire papier, mais on peut maintenant les transmettre par voie électronique au moyen de la déclaration intégrée des importations de l’Initiative du guichet unique (option de service 911).

Importation de véhicules – cas par cas – NSVAC

Terminologie de l'OGP Term Justification Source
Indicateur de langue Requis si l’importateur veut qu’on communique avec lui en français (l’anglais est le réglage par défaut) et définit la langue du formulaire d’inspection. Importateur
Personne ressource de l’importateur Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée ou encore pour envoyer l’étiquette de conformité par la poste. Importateur
Adresse électronique de la personne ressource de l’importateur Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. Importateur
Numéro de téléphone de la personne ressource de l’importateur Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. Importateur
Type de document Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. Importateur
Numéro de référence Requis pour vérifier si le document est validee. Importateur
Processus d’exemption Requis si l’importation est exemptée du programme du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.) Importateur
Catégorie du véhicule Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
État du véhicule Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Numéro d’identification du véhicule (NIV) Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Marque du véhicule Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Modèle du véhicule Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Année modèle Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Information sur le châssis Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Date de fabrication/production Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Assembleur à l’étape finale Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Code WMI des fabricants étrangers approuvés Facultatif, pour la validation du véhicule importé. Importateur, facture
Type de document Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. Importateur, facture
Numéro de référence Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. Importateur, facture
Image jointe Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (par exemple, lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve d'exemption aux exigences du RVI. Importateur, facture
Conformité aux critères Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exacte. Importateur, courtier

Importation de véhicules – normes – FMVSS

Terminologie de l'OGP Term Justification Source
Indicateur de la langue Requis si l'importateur veut qu'on communique avec lui en français (l'anglais est le réglage par défaut) et définit la langue du formulaire d'inspection. Importateur
Personne‑ressource de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour envoyer l'étiquette de conformité par la poste. Importateur
Adresse électronique de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (par exemple, avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.). Importateur
Numéro de téléphone de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. Importateur
Processus d'exemption Requis si l'importation est exemptée de l'inspection fédérale du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.). Importateur
Catégorie de véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
État du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Numéro d'identification du véhicule (NIV) Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Kilométrage/lecture de l'odomètre Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
État du titre Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Marque du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Modèle du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Année modèle Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Information sur le châssis Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Date de fabrication/production Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Assembleur à l'étape finale Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Code WMI pour les fabricants étrangers approuvés Facultatif, pour la validation du véhicule importé. Importateur, courtier
Type de document Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. Importateur
Numéro de référence Requis pour vérifier si le document est valide. Importateur
Image jointe Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (par exemple, lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve de l'exemption aux exigences du RVI. Importateur
Pays de l'enregistrement Information utilisée pour prendre la décision sur l'admissibilité/la mainlevée. Importateur, facture
Conformité aux critères Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exacte. Importateur, courtier
Affirmation de déclaration de conformité Vérification par l'importateur de sa conformité avec les exigences énoncées dans la réglementation. Importateur

Importation de véhicules – cas par cas – FMVSS

Terminologie de l'OGP Term Justification Source
Indicateur de langue Requis si l'importateur veut qu'on communique avec lui en français (l'anglais est le réglage par défaut) et définit la langue du formulaire d'inspection. Importateur
Personne‑ressource de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour envoyer l'étiquette de conformité par la poste. Importateur
Adresse électronique de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (par exemple, avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.). Importateur
Numéro de téléphone de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. Importateur
Type de document Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. Importateur
Numéro de référence Requis pour vérifier si le document est valide. Importateur
Processus d'exemption Requis si l'importation est exemptée de l'inspection fédérale du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.) Importateur
Catégorie de véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
État du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Numéro d'identification du véhicule (NIV) Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Kilométrage/lecture de l'odomètre Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Marque du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Modèle du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Année du modèle Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Information sur le châssis Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Date de fabrication/production Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Assembleur à l'étape finale Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Code WMI pour les fabricants étrangers approuvés Facultatif, pour la validation du véhicule importé. Importateur, courtier
Image jointe Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (par exemple, lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve d'exemption aux exigences du RVI. Importateur
Conformité aux critères Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exacte. Importateur, courtier
Affirmation de déclaration de conformité Vérification par l'importateur indiquant qu'il est conforme aux exigences énoncées dans la réglementation. Importateur

Importation de véhicules – véhicules canadiens rapportés au pays

Terminologie de l'OGP Term Justification Source
Personne‑ressource de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour envoyer l'étiquette de conformité par la poste. Importateur
Adresse électronique de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (par exemple, avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.). Importateur
Numéro de téléphone de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. Importateur
Processus d'exemption Requis si l'importation est exemptée de l'inspection fédérale du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.). Importateur
Catégorie du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur
État du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur
Numéro d'identification du véhicule (NIV) Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur
Marque du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur
Modèle du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur
Année modèle Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur
Date de fabrication/production Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur
Information sur le châssis Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur
Assembleur à l'étape finale Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur
Code WMI pour les fabricants étrangers approuvés Facultatif, pour la validation du véhicule importé. Importateur
Types de document Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. Importateur
Numéro de référence Requis pour vérifier si le document est valide. Importateur
Image jointe Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (par exemple, lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve d'exemption aux exigences du RVI. Importateur
Conformité avec les critères Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exacte. Importateur, courtier

Importation de véhicules – exemption en raison de l'âge

Terminologie de l'OGP Term Justification Source
Personne-ressource de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour envoyer l'étiquette de conformité par la poste. Importateur
Adresse électronique de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (par exemple, avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.). Importateur
Numéro de téléphone de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. Importateur
Processus d'exemption Requis si l'importation est exemptée de l'inspection fédérale du RVI (p. ex., véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.). Importateur
Catégorie du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, Facture
État du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, Facture
Numéro d'identification du véhicule (NIV) Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, Facture
Marque du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, Facture
Modèle du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, Facture
Année modèle Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, Facture
Information sur le châssis Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, Facture
Date de fabrication/production Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, Facture
Assembleur à l'étape finale Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, Facture
Code WMI pour les fabricants étrangers approuvés Facultatif, pour la validation du véhicule importé Importateur
Type de document Requis pour établir le type de document joint à la transmission électronique. Importateur
Numéro de réference Élément conditionnel lié à chaque document fourni au niveau de la marchandise. Importateur
Image jointe Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (p. ex., lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve d'exemption des exigences du RVI. Importateur
Conformité aux critères Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exacte. Importateur, Facture

Importation de véhicules – véhicules non réglementés

Terminologie de l'OGP Term Justification Source
Personne‑ressource de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. Importateur
Adresse électronique de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. Importateur
Numéro de téléphone de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. Importateur
Processus d'exemption Requis si le véhicule importé est exempté de l'application du programme du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.). Importateur
Numéro d'identification du véhicule (NIV) Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Marque du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Modèle du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Année modèle Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Information sur le châssis Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Date de fabrication/production Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Assembleur à l'étape finale Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Code WMI pour les fabricants étrangers approuvés Facultatif, pour la validation du véhicule importé. Importateur, courtier
Types de document Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. Importateur
Numéro de référence Requis pour vérifier si le document est valide. Importateur
Image jointe Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (par exemple, lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve d'exemption aux exigences du RVI. Importateur

Importation de véhicules – véhicules importés pour les pièces

Terminologie de l'OGP Term Justification Source
Indicateur de langue Requis si l'importateur veut qu'on communique avec lui en français (l'anglais est le réglage par défaut). Importateur
Personne‑ressource de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. Importateur
Adresse électronique de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (par exemple, avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.). Importateur
Numéro de téléphone de l'importateur Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. Importateur
Processus d'exemption Requis si l'importation est exemptée du programme du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.) Importateur
État du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
État du titre Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Catégorie de véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Numéro d'identification du véhicule (NIV) Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Marque du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Modèle du véhicule Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Année modèle Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Date de fabrication/production Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Pays d'origine Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Assembleur à l'étape finale Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. Importateur, facture
Code WMI pour les fabricants étrangers approuvés Facultatif, pour la validation du véhicule importé. Importateur, courtier
Types de document Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. Importateur
Numéro de référence Requis pour vérifier si le document est valide. Importateur
Image jointe Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (par exemple, lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve d'exemption aux exigences du RVI. Importateur
Affirmation de déclaration de conformité Vérification par l'importateur de sa conformité avec les exigences énoncées dans la réglementation. Importateur
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