Avis des douanes CN10-001

le 2 février 2010

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Renforcement des procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada relatives à l'importation de marchandises contaminées de terre

1. Cet avis fait l'annonce que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) renforcera son processus d'importation commercial conformément aux marchandises contaminées de terre.

2. Les marchandises contaminées de terre ne sont pas admissibles au Canada. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de mettre au point la politique concernant l'importation de marchandises contaminées avec la terre. L'ASFC est responsable d'appliquer et d'exécuter cette politique dans la mesure où elle s'applique à la frontière.

3. À compter du 1er février 2011, les marchandises non conformes, c.-à-d. les marchandises contaminées de terre qui arrivent à la frontière canadienne, seront retenues dans une zone contrôlée de l'ASFC et pourront être nettoyées sur place par une installation mobile de lavage approuvée par l'ACIA, pourvu que certaines conditions puissent être respectées, c.-à-d. qu'il n'y ait aucun risque que la terre se déloge pendant le transport, qu'il y ait des capacités opérationnelles en place et qu'une installation mobile de lavage de l'ACIA soit disponible. Si aucune installation mobile de lavage de l'ACIA n'est pas disponible ou si les autres conditions énumérées plus haut ne sont pas respectées, l'entrée au Canada des marchandises contaminées sera refusée en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la santé des animaux.

4. Les coûts associés au nettoyage ou au renvoi du Canada seront assurés par l'importateur.

5. Cette approche renforcée est conforme aux processus et aux procédures commerciales déjà en place de l'ASFC ainsi qu'à la politique de l'ACIA concernant l'importation de terre. Elle assurera le maintien d'un contrôle de l'ASFC en matière de marchandises contaminées, préservant ainsi la santé et la sécurité du Canada et des Canadiens.

6. Le 1er février 2010 est la date du lancement de la période transitoire de 12 mois dont le point culminant sera la mise en œuvre et l'exécution du processus renforcé en 2011. Cette période de transition donnera l'opportunité à l'industrie d'ajuster leurs opérations et de s'assurer que les marchandises qui arrivent au Canada sont propres et ne contiennent pas de terre.

7. En vertu du processus actuel, l'ASFC peut autoriser le transport des marchandises contaminées vers une installation mobile ou permanente de lavage approuvée par l'ACIA. Toutefois, le lavage peut seulement avoir lieu si certaines conditions sont respectées, c.-à-d., qu'il n'y ait aucun risque que la terre se déloge pendant le transport, qu'il y ait des capacités opérationnelles en place et qu'une installation mobile ou permanente de lavage de l'ACIA soit disponible. Si les conditions énumérées ci-dessus ne peuvent pas être respectées, l'entrée de l'expédition au Canada est refusée et est renvoyée aux frais de l'importateur.

8. Les questions et commentaires concernant cet avis devraient être envoyés à :

Programmes des aliments, des végétaux et des animaux
Direction générale de l'admissibilité
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 613-957-6868
Télécopieur : 613-946-1520