Avis des douanes 12-007

le 5 février 2012

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Changements apportés aux codes des points de sortie et aux zones franches des États-Unis

1. Les améliorations à apporter au système sont prévues pour le 27 mai 2012 et entreront en vigueur le 28 mai 2012. Ces améliorations permettront de mettre à jour les codes des points de sortie et les zones franches des États-Unis qui pourront être utilisés sur le formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage.

2. En ce qui a trait aux codes des points de sortie des États-Unis, 31 codes auparavant valides ont été supprimés et 15 nouveaux codes ont été ajoutés, comme vous pourrez le constater dans les tableaux. Pour ce qui est des zones franches des États-Unis, 239 nouveaux codes seront ajoutés et 131 codes précédents seront supprimés. Veuillez consultez les tableaux à l'adresse URL suivante : www.asfc.gc.ca.

3. Le mémorandum D17-1-10 sera publié peu après que les améliorations auront été apportées au système le 27 mai 2012 afin de mettre en évidence ces changements et de fournir des renseignements à jour. Les importateurs et les clients, notamment les utilisateurs de SAED, auront ainsi le temps d'apporter des changements dans leurs systèmes et seront prêts pour la date d'entrée en vigueur. Les changements à venir sont fournis à l'avance par le présent avis.

4. Veuillez envoyer toute demande de renseignements concernant les changements à venir à la boîte aux lettres électronique de l'Unité des cotisations au : Assessment-Cotisation@cbsa-asfc.gc.ca.

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