Avis des douanes 12-010

le 3 avril 2012

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Fermeture d'entrepôt d'attente routier et occasion d'agrément (Fredericton, N.-B.)

1. L'objectif du présent avis est de vous informer de ce qui suit :

1. à compter du 15 mai 2012, la compagnie Day and Ross Inc. située au 65, MacKenzie drive, Fredericton (Nouveau-Brunswick) abandonnera sa licence d'exploitant d'entrepôt d'attente routier de catégorie « BW »;
2. l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un appel pour des demandes d'agrément pour l'exploitation d'un nouvel entrepôt d'attente routier dans cette région.

2. L'ASFC est prête à recevoir des demandes d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier de catégorie « BW » sous l'autorité du bureau de l'ASFC de Fredericton.

3. La compagnie retenue doit avoir un entrepôt qui respecte les exigences du Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes et exploiter l'installation en tant qu'entrepôt d'attente public destiné à l'entreposage des marchandises sous douane.

4. Les parties intéressées peuvent obtenir une copie du formulaire E400B, Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier des douanes, et de Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d'attente des douanes, dans la section « Publications et formulaires » du site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.

5. Les demandes doivent être reçues ou porter la marque postale dans les 14 jours civils suivant la date de publication de cet avis. Veuillez faire parvenir vos demandes et vos questions à l'égard de cette demande à :

Gary McIntyre
Surintendent
Agence des services frontaliers du Canada
495, rue Prospect
Fredericton (N.-B.)
E3B 9M4

Téléphone : 506-452-3274
Courriel : gary.mcintyre@asfc.gc.ca

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