Version du 1er janvier 2017 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 16-26

Ottawa, le 29 novembre 2016

1. La présente est pour vous informer que les multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) du 1er janvier 2017 sont maintenant disponibles sur la page du Tarif des douanes sur le site Web de l'ASFC.

2. La version 2017 du Tarif intègre, d'une part les changements apportés au Système harmonisé (SH) par l'Organisation mondiale des douanes, Ministère des Finances Canada et Statistique Canada, et d'autre part les réductions de taux que la législation prévoyait à l'avance en vertu des divers accords de libre-échange. Dans les fichiers PDF, les changements au SH sont indiqués par des traits de modification dans la marge.

3. Toutes les modifications seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du 1er janvier 2017.

4. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée en matière de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter une telle demande se trouvent dans le mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

5. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (8 h à 16 h heure locale/sauf les jours fériés). Un téléimprimeur est aussi disponible pour les appels provenant du Canada au 1-866-335-3237.

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