Modifications à l’échéancier de mise en œuvre – Transmission électronique des données sur les connaissements internes
Avis des douanes 17-15

Ottawa, le 23 mai 2017

1. Cet avis fournit de nouveaux renseignements concernant l’échéancier de mise en œuvre du Manifeste électronique pour les agents d’expédition qui devront transmettre par voie électronique des données préalables sur les connaissements internes pour le fret groupé à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans les délais prescrits selon le mode de transport. Le présent avis remplace l’Avis des douanes 16-28, Mise à jour – Transmission électronique obligatoire de données sur les connaissements internes.

2. Les modifications réglementaires à l'appui de l'initiative du Manifeste électronique de l'ASFC ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 6 mai 2015. La publication de ces modifications réglementaires a rendu juridiquement contraignantes les exigences relatives au Manifeste électronique pour les agents d’expédition. Un échéancier de mise en œuvre a débuté le 7 novembre 2016.

3. Afin d’accorder à l’ASFC le temps nécessaire pour mettre à l’essai les fonctionnalités améliorées du système visant les connaissements internes électroniques et les mettre en œuvre intégralement, il a été déterminé qu’il fallait modifier l’échéancier relatif aux exigences obligatoires du Manifeste électronique quant à la transmission des données sur les connaissements internes. Une nouvelle période d'observation volontaire des exigences du Manifeste électronique commencera donc immédiatement et sera en vigueur pendant au moins un an. Au cours de cette période, aucune sanction pour non-conformité ne sera imposée relativement à la présentation des données préalables sur les connaissements internes. Les agents d’expédition qui transmettent les données sur les connaissements internes par voie électronique pourraient recevoir une fiche de rendement de l’ASFC au sujet de la qualité des données transmises.

4. Lorsqu’une date aura été établie, l’ASFC communiquera au moyen d’une modification au présent Avis des douanes et fournira des précisions sur le moment où commencera la période de six mois d’imposition de sanctions à taux nul (non pécuniaires). Après cette période, les agents d'expédition qui ne se conforment pas aux exigences du Manifeste électronique risquent de se voir imposer des sanctions pécuniaires.

5. L'exigence en matière de transmission des données sur les connaissements internes et des données supplémentaires est la responsabilité de l'agent d'expédition comme l'exige le Règlement sur la déclaration des marchandises importées : « agent d'expédition » Personne qui fait transporter des marchandises spécifiées par un ou plusieurs transporteurs pour le compte d'un ou de plusieurs propriétaires, importateurs, expéditeurs ou destina­taires de marchandises. Les agents d'expédition ou les transporteurs qui répondent à ces exigences peuvent transmettre des données supplémentaires ou des données sur les connaissements internes en utilisant leur propre code du transporteur. Comme avec de nombreux processus de l'ASFC, la communication entre entreprises est essentielle afin d'assurer que la bonne information soit transmise à l'ASFC.

6. Le processus provisoire qui sera mis en place jusqu’à ce que les améliorations aux systèmes soient apportées sera communiqué prochainement. D’ici là, les agents d’expédition devraient continuer à transmettre par voie électronique les données sur les connaissements internes ou avoir recours à l’ancien processus (transmettre par voie électronique les données supplémentaires préalables à l’arrivée sur les expéditions dans les modes aérien et maritime ou s’assurer que le transporteur aérien ou maritime visé transmette les données supplémentaires) et présenter les connaissements internes imprimés après l’arrivée des expéditions.

7. L'ASFC reste engagée auprès de ses clients afin de soutenir la transition vers le Manifeste électronique tout au long des échéanciers de mise en œuvre obligatoire par ses ressources en ligne et ses nombreuses ressources de soutien à la clientèle.

8. L’ASFC encourage les agents d’expédition à s’inscrire pour recevoir les avis par voie électronique, y compris les Avis de dégroupement. Pour obtenir de plus amples renseignements, les clients peuvent consulter le chapitre 11 du Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE) ou communiquer avec l’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC). 

9. Pour obtenir de l’aide sur la politique et les processus du Manifeste électronique ou pour participer à de futures téléconférences sur la mise en œuvre des exigences pour les agents d’expédition, veuillez communiquer avec le bureau d'aide du Manifeste électronique par courriel à l’adresse suivante : emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.

10. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la transmission des données préalables à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition, veuillez consulter le mémorandum ministériel récemment modifié qui suit : Exigences relatives à la transmission des données préalables à l’arrivée et à la déclaration pour les agents d’expédition, Mémorandum D3-3-1.

11. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences du Manifeste électronique, les clients peuvent visiter le site Web de l’ASFC.

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