Mise à jour - Avis de dégroupement – Options papier à l'intention des exploitants d'entrepôts, des exploitants de terminaux et des agents d'expédition
Avis des douanes 17-20

Ottawa, le 21 juin 2017

1. Le présent avis est une mise à jour de l’Avis des douanes 16-20 qui fournit des renseignements aux agents d'expédition, aux exploitants d'entrepôts et aux exploitants de terminaux des clarifications à l'égard de l'avis de dégroupement et du processus par lequel les exploitants d'entrepôts peuvent libérer les marchandises de l'entrepôt à l'agent d'expédition.

2. Le 29 juin 2016, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à la disposition de ses clients la capacité de recevoir les avis de dégroupement.

3. Le 23 mai 2017, l’ASFC a publié l'Avis des douanes 17-15 annonçant une modification à l’échéancier relatif aux exigences obligatoires du Manifeste électronique quant à la transmission des données sur les connaissements internes. Une nouvelle période d'observation volontaire des exigences du Manifeste électronique commencera donc immédiatement et sera en vigueur pendant au moins un an.

4. L'avis de dégroupement est maintenant accessible aux clients utilisant le Portail de l’ASFC ainsi qu'au moyen de l'Échange de données informatisé (EDI). L’avis de dégroupement est un avis électronique qui est envoyé par l'ASFC à ses clients (agents d'expédition, exploitants d'entrepôts, exploitants de terminaux et transporteurs) pour les informer que l'Agence a autorisé le transfert du contrôle du fret d'une expédition groupée aux connaissements internes individuels connexes qu'un agent d'expédition a soumis.

5. L'avis de dégroupement sert de notification électronique donnée à l'exploitant de l'entrepôt ou du terminal pour permettre à l'agent d'expédition cautionné de déplacer des marchandises sous douane faisant partie de l'expédition groupée. Cet avis sert également de notification électronique pour informer la partie responsable des droits et des taxes que les documents de contrôle du fret en cours de dégroupement (les documents du principal fret groupé ou le connaissement interne groupé) ont été acquittés.

6. Les agents d’expédition doivent s’assurer que dans le cas des expéditions uniques (expéditions consécutives), la mainlevée a été effectuée par l’ASFC avant de prélever l’expédition dans l’entrepôt.

7. Si l’ASFC émet un avis d’évaluation du risque en indiquant qu’une expédition a été « retenue », l’agent d’expédition doit s’assurer que la retenue est supprimée avant d’enlever l’expédition de l’entrepôt, même si un avis de dégroupement a été envoyé par l’ASFC.

8. L'avis de dégroupement est actuellement un avis facultatif qui est envoyé uniquement aux diverses parties (transporteurs, agents d'expédition, exploitants d'entrepôts et exploitants de terminaux) qui s'y sont inscrites. L'ASFC recommande fortement à toutes les parties de s'inscrire en vue de recevoir les avis de dégroupement, puisque cela facilitera une transition plus fluide vers la transmission des connaissements internes par voie électronique pour les agents d'expédition, en plus de réduire le fardeau administratif pour toutes les parties concernées par le processus de transport et de contrôle du fret.

9. Les options papier suivants aident les divers partenaires commerciaux à déterminer que le transfert du contrôle du fret est autorisé si les parties ne sont pas toutes en mesure de recevoir l'avis de dégroupement par voie électronique :

Imprimer une copie papier du message d'avis de dégroupement reçu au moyen de l'EDI
  • L’agent d’expédition peut imprimer une copie du message EDI d’avis de dégroupement et le présenter à l’exploitant d’entrepôt.
  • Aucune intervention requise par l’ASFC.
  • L'exploitant de l'entrepôt permet à l'agent d'expédition de prendre possession de l'expédition.
  • L’agent d’expédition peut aussi créer un document lisible qui doit être joint au message de dégroupement par moyen EDI qui comprend les renseignements suivants pour en faciliter l'utilisation par l'exploitant de l'entrepôt:
    • l'ancien numéro de contrôle du fret (NCF) de l'expédition groupé
    • les numéros de contrôle du fret (NCFs) des connaissements internes connexes

Imprimer une copie du message d’avis de dégroupement directement du portail du manifeste électronique

  • L’agent d’expédition peut imprimer une copie du message d’avis de dégroupement directement du portail du manifeste électronique et le présenter à l’exploitant d’entrepôt.
  • Aucune intervention requise par l’ASFC.
  • L'exploitant de l'entrepôt permet à l'agent d'expédition de prendre possession de l'expédition.

Imprimer une copie du message de fermeture du connaissement interne reçu par l'entremise du portail du manifeste électronique

  • L'agent d'expédition peut imprimer une copie du message de fermeture du connaissement interne et le présenter à un agent des services frontaliers (ASF).
  • L’ASF vérifie et estampille le devant du message de fermeture.
  • L’agent d’expédition présente la copie estampillé du message de fermeture à l’exploitant de l’entrepôt
  • L'exploitant de l'entrepôt permet à l'agent d'expédition de prendre possession de l'expédition.

Une copie du document de contrôle du fret groupé portant les numéros de connaissements internes connexes

  • L'agent d'expédition présente à un ASF une copie du document de contrôle du fret (DCF) groupé portant les numéros de connaissements internes connexes afin qu'il le vérifie et y appose une estampille.
  • L’ASF vérifie et estampille le devant du DCF.
  • L’agent d’expédition présente la copie estampillée du DCF à l’exploitant de l’entrepôt
  • L'exploitant de l'entrepôt permet à l'agent d'expédition de prendre possession de l'expédition.

10. Les agents d'expédition qui présentent le message de dégroupement reçu par l'intermédiaire de l'EDI à l'exploitant de l'entrepôt et qui souhaitent fournir un document plus lisible sont invités à joindre ceci au message EDI. Celui-ci est le document de transfert adéquat à utiliser.

11. Les exploitants d'entrepôts doivent tenir à jour tous les livres et registres, conformément aux exigences établies au paragraphe 66 du Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d'attente des douanes.

12. L'ASFC demeure déterminée à appuyer les clients dans leur transition au Manifeste électronique tout au long de l'échéancier de mise en œuvre au moyen de ressources en ligne et d'activités visant à soutenir les clients.

13. Les clients qui ne sont pas déjà inscrits pour recevoir les avis de dégroupement devraient consulter le chapitre 11 du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE). Les clients qui ont besoin d'aide pour naviguer sur le portail de l'ASFC pour imprimer l’avis de dégroupement devrait faire référence au DECCE du portail. Vous pouvez communiquer avec l'USTCC par courriel, à tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca, ou par téléphone, au 1-888-957-7224, en sélectionnant l'option 1.

14. Pour obtenir de l'aide relativement à la politique et aux processus du Manifeste électronique, veuillez communiquer avec le Bureau d'aide du Manifeste électronique par courriel, à emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.

15. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences du Manifeste électronique, les clients peuvent consulter le site Web de l'ASFC.

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