Agence des services frontaliers du Canada
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Avis des douanes 2009

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Numéro Titre Modifié
CN09-023 Publication de la version 2010 de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée 2009-12-03
CN09-022 Fermeture d’entrepôts d’attente routiers (Wallaceburg, ON) 2009-09-21
CN09-021 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Cranbrook, C.-B.) 2009-09-03
CN09-020 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Sommerville (Hartland), Nouveau-Brunswick) 2009-08-14
CN09-019 Ajout d'emplacements intermédiaires pour la mainlevée des marchandises PAD (Programme d'autocotisation des douanes) 2009-07-31
CN09-018 Les modifications règlementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou 2009-07-30
CN09-017 Modifications relatives à l'établissement de la valeur dans la Loi sur les douanes 2009-07-17
CN09-016 Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP) 2009-07-17
CN09-015 L'adoption de la déclaration d’exportation électronique 2009-07-15
CN09-014 Les modifications règlementaires et les nouveaux règlements proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange 2009-06-29
CN09-013 Révision du Programme de déclaration sommaire 2009-06-12
CN09-012 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Port Hawkesbury, N.-É.) 2009-06-03
CN09-011 Décret de remise concernant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 – Importations temporaires 2009-06-02
CN09-010 Décret de remise concernant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – Importations permanentes 2009-05-22
CN09-008 Marchandises dédouanées dans le cadre du Programme des messageries - EFV et qui n'ont pas été livrées à l'importateur ou au propriétaire 2009-05-13
CN09-007 Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA) 2009-05-05
CN09-006 Formulaire E29B, Permis d'admission temporaire – Exigences relatives au formulaire 2009-05-01
CN09-005 Conditions d'exploitation d'un entrepôt d'attente (PAD) de catégorie SO 2009-05-01
CN09-004 Élargissement du Programme d'autocotisation des douanes (PAD) au Mexique 2009-04-15
CN09-003 Octroi du tarif de la nation la plus favorisée à la Libye 2009-03-17
CN09-002 Nouvelles exigences canadiennes pour les matériaux d’emballage en bois en provenance de la Chine 2009-03-04
CN09-001 Nouvelle sanction d’exportation relative au transporteur 2009-02-02


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