Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Avis des douanes 2012

Options de tri

Numéro Titre Modifié
CN12-014 Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique 2012-04-27
CN12-013 Changements aux exigences relatives aux importations des armes à feu sans restrictions 2012-04-12
CN12-012 Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique 2012-04-05
CN12-011 Acier et produits de l'acier – Élimination des licences individuelles 2012-04-04
CN12-010 Fermeture d'entrepôt d'attente routier et occasion d'agrément (Fredericton, N.-B.) 2012-04-04
CN12-009 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Richmond, Québec) 2012-04-04
CN12-007 Changements apportés aux codes des points de sortie et aux zones franches des États-Unis 2012-03-06
CN12-006 Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes 2012-03-01
CN12-005 Classement des fusils de type « airsoft » 2012-02-28
CN12-004 Fermeture du bureau des recours de la région du pacifique 2012-02-03
CN12-003 Importation de véhicules neufs construits selon les normes canadiennes 2012-02-01
CN12-001 Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs 2012-01-18


Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :