Avis des douanes 22-06 : Mise à jour du système des douanes pour le secteur commercial pour les modifications aux taux des droits d’accise sur l’alcool et sur les produits du tabac prenant effet le 1er avril 2022
Ottawa, le
1. Cet avis a pour but de vous informer que les rajustements apportés aux taux des droits d’accise sur l’alcool et sur les produits du tabac prendront effet le 1er avril 2022. Ces modifications, concernant les vins et les spiritueux, la bière et les produits du tabac, seront mises à jour dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à cette date.
2. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web des taux des droits d'accise de l'Agence du revenu du Canada qui répertorie les taux actuels et historiques.
3. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
La page Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC peut aussi être consultée pour des renseignements.
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