Mémorandums D
D1 à D22 - Tous les groupes

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Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D1-2-1 2008-09-17 Services spéciaux
D1-3-1 2008-10-09 Frais relatifs aux renseignements et aux documents
D1-4-1 2013-03-01 Exigences de l'ASFC relatives aux factures
D1-6-1 2016-01-28 Autorisation de transiger à titre de mandataire
D1-7-1 2008-10-07 Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane
D1-8-1 2015-11-02 Agrément des courtiers en douane
D1-8-3 2013-11-07 Examen de compétences professionnelles des courtiers en douane de l’Agence des services frontaliers du Canada
D1-16-3 2016-05-31 Lignes directrices administratives visant l'autorisation d'accès à quiconque aux données concernant l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur fourniture et leur utilisation
D2-1-1 2017-08-23 Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
D2-1-2 2017-03-20 Expéditions scientifiques ou exploratives étrangères au Canada
D2-1-4 2015-11-13 Cadeaux occasionnels – Numéro tarifaire 9816.00.00
D2-1-5 2015-11-18 Legs – Numéro tarifaire 9806.00.00
D2-2-1 2010-05-04 Effets d'immigrants – Numéro tarifaire 9807.00.00
D2-2-2 2015-11-13 Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués
D2-2-3 2015-12-09 Importation de marchandises par les résidents saisonniers
D2-3-1 2013-04-30 Exemptions personnelles pour les résidents revenant au Canada
D2-3-2 2012-05-29 Anciens résidents du Canada – Numéro tarifaire 9805.00.00
D2-3-4 2005-02-22 Dédouanement des effets personnels des membres des Forces armées canadiennes
D2-3-5 2010-03-22 Congés à terre pour les membres d'équipage canadiens à bord de navires battant pavillon canadien
D2-3-6 2017-05-16 Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales
D2-3-7 2017-08-17 Opérations maritimes — Traitement des navires de croisière par l'Agence des services frontaliers du Canada
D2-4-1 2012-06-20 Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada
D2-5-0 2007-08-30 Exigences législatives régissant la présentation des personnes à un bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
D2-5-1 2017-05-01 Expéditions scientifiques ou exploratives étrangères au Canada
D2-5-2 2015-09-24 Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux canadiens
D2-5-3 2015-02-24 Voyageurs ayant besoin d'aide pour se déplacer dans les aéroports internationaux canadiens
D2-5-5 2015-02-25 Dédouanement par étapes dans les aéroports
D2-5-6 2015-02-25 Déclaration par les équipages d'un aéronef
D2-5-7 2003-11-05 non-ASFC
Carte de déclaration douanière E311 et feuillet multilingue CE311, Traduction de la carte de déclaration douanière
D2-5-11 2016-04-22 Lignes directrices administratives et opérationnelles à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada
D2-5-12 2015-02-26 Déclaration par téléphone dans les filières de l’aviation générale et de la navigation de plaisance
D2-6-1 2017-07-05 Qualité de résident des voyageurs qui arrivent au Canada
D2-6-3 2017-06-08 Disposition de boissons alcoolisées
D2-6-4 2015-11-13 Procédures visant les bagages des voyageurs
D2-6-5 2015-11-13 Documentation d'articles exportés temporairement
D2-6-6 1985-08-28 non-ASFC
Coopération avec Statistique Canada
D2-6-7 2015-10-01 Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'Agence des services frontaliers du Canada ou abandonnés à la Couronne – Utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires
D3-1-1 2017-05-26 Politique relative à l'importation et au transport des marchandises
D3-1-3 2017-05-25 Importations commerciales de boissons enivrantes
D3-1-5 2015-08-17 Transport commercial international
D3-1-8 2017-05-26 Transport du fret – Exportations
D3-2-1 2015-08-05 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien
D3-3-1 2016-09-20 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition
D3-4-2 2017-05-25 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier
D3-5-1 2015-08-04 Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime
D3-5-7 2016-01-06 Importation temporaire de navires
D3-6-6 2017-05-26 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire
D3-7-1 2015-08-17 Opérations maritimes de l'ASFC – Conteneurs utilisés dans le service international
D4-1-4 2011-09-02 Entrepôts d'attente des douanes
D4-1-5
En résumé
2008-09-03
2009-02-13
Entreposage des marchandises
D4-1-7 2014-01-23 Prorogation des délais pour l'entreposage des marchandises
D4-2-1 2015-10-23 Les provisions de bord
D4-3-2 2015-10-28 Boutiques hors taxes - Agrément
D4-3-4 2015-06-02 Boutiques hors taxes - Responsabilités opérationnelles
D4-3-5 2015-09-22 Boutiques hors taxes - Exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks
D4-3-7 2015-09-18 Boutiques hors taxes - Infractions et pénalités
D5-1-1 2008-10-29 Système de traitement du courrier international de l'Agence des services frontaliers du Canada
D5-1-5 1995-09-29 non-ASFC
Courrier endommagé
D5-1-13 2016-09-29 Publications importées par la poste ou par messagerie
D5-2-2 2016-09-28 Courrier international destiné aux bureaux de poste des Forces canadiennes
D6-2-3 2016-01-06 Remboursement des droits
D6-2-4 2015-11-30 Valeur en douane des pièces ou articles défectueux retirés de leur équipement et retournés au fournisseur pour l'obtention d'un crédit
D6-2-5 2014-05-09 Abattement des droits de douane
D6-2-6 2015-03-27 Remboursement des droits et des taxes sur les importations non commerciales
D7-2-3 2015-03-16 Marchandises surannées ou excédentaires
D7-3-2 2014-11-14 Le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés
D7-4-1 2015-03-16 Programme d'exonération des droits
D7-4-2 2014-11-13 Programme de drawback des droits
D7-4-3 2015-05-27 Exigences de l’ALÉNA pour les programmes de drawback des droits et l’exonération des droits
D7-4-4 2015-01-21 Entrepôts de stockage des douanes
D8-1-1 2016-03-31 Administration du Règlement sur l’importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00)
D8-1-2 2013-03-15 Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC)
D8-1-4 2015-08-07 Procédures administratives relatives au formulaire E29B, Permis d’admission temporaire
D8-1-7 2015-02-12 Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Taipei chinois pour l’admission temporaire de marchandises
D8-1-9 2015-09-08 Administration du Décret de remise sur les aéronefs de démonstration importés
D8-2-1 2015-06-25 Programme des marchandises canadiennes à l'étranger
D8-2-2 2000-11-29 non-ASFC
Décret de remise visant les importations par la poste
D8-2-3 2015-06-04 Administration du Décret de remise sur les importations non commerciales
D8-2-4 2015-09-08 Programme des marchandises canadiennes à l'étranger – Réparations urgentes
D8-2-5 2015-09-16 Administration du Décret de remise de l’équipement d’entretien d’aéronefs étrangers
D8-2-6 2015-04-09 Programme du Décret de remise concernant le traitement à l'extérieur (textiles et vêtements)
D8-2-8 2016-09-22 Échantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00)
D8-2-9 2015-10-15 Numéro tarifaire 9815.00.00 – Articles de charité
D8-2-10 2015-09-08 Marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l’étranger
D8-2-11 2015-09-02 Marchandises revenant au Canada après avoir fait l’objet de modifications ou de travaux à l’étranger
D8-2-14 2015-11-30 Numéro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements
D8-2-15 2014-08-20 Application du Décret de remise visant les présents officiels
D8-2-16 2016-09-07 Remise visant les importations par messager
D8-2-19 2015-03-16 Administration du Décret de remise sur les placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d'urgence
D8-2-21 2013-09-09 Directives se rattachant au Décret de remise sur les aéronefs (service international)
D8-2-23 1998-04-30 Annulé - 2017-02-02
D8-2-25 2015-03-20 Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l’ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie, au Panama, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse ou en Norvège
D8-2-26 2015-09-08 Marchandises réadmises après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI
D8-2-27 2016-09-07 Marchandises canadiennes, originaires du Canada, ou ayant fait l'objet d'une déclaration en détail, d'une exportation temporaire, puis d'un retour
D8-3-1 2014-01-16 Application du Décret de remise sur le matériel publicitaire
D8-3-2 2016-01-08 Numéro tarifaire 9831.00.00 et le Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées
D8-3-6 2016-03-01 Numéro tarifaire 9905.00.00 et Décret de remise sur les produits de la pâque
D8-3-7 2015-09-24 Application du Décret de remise sur les imprimés à l’intention des transporteurs étrangers
D8-3-8 2015-06-24 Aéronefs civils canadiens, moteurs d’aéronefs canadiens et simulateurs de vol réparés à l’étranger
D8-3-11 2014-03-04 Numéro tarifaire 9832.00.00 bières ou cercueils
D8-3-15 2014-02-03 Administration du Décret de remise sur les supports de transmission de données
D8-3-16 2013-09-18 Directives se rattachant au Décret de remise sur les contrats de mise au point de logiciel
D8-4-1 2014-11-18 Renseignements relatifs aux décrets de remise
D8-4-2 2017-02-15 Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules
D8-9-3 2001-05-10 non-ASFC
Approvisionnements de défense et modalités Canado-Américaines sur la production et la mise au point du matériel de défense
D8-11-1 2014-11-04 Application du Décret de remise des droits de douane sur les chemises à col façonné (1997)
D8-11-2 2014-11-05 Application du Décret de remise des droits de douane sur les tissus écrus pour vêtements de dessus (1998)
D8-11-3 2014-11-05 Application du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour les chemises (1998)
D8-11-4 2014-11-06 Application du Décret de remise des droits de douane sur les vêtements de dessus (1998)
D8-11-5 2014-11-13 Application du Décret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998))
D8-11-6 2014-11-13 Application du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998)
D8-11-7 2014-11-13 Politique de l'ASFC sur le transfert du droit de remise en vertu des décrets de remise sur les textiles et vêtements
D8-11-8 2015-12-18 Administration du Décret de remise concernant les couturiers (2001)
D9-1-1 2017-06-07 Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscène
D9-1-3 2011-11-18 Monnaie altérée ou contrefaçon de monnaie
D9-1-5 1998-02-16 Annulé - 2016-02-22
D9-1-6 2012-06-05 Marchandises fabriquées ou produites en tout ou en partie par des prisonniers
D9-1-7 2012-06-15 Matelas usagés ou d'occasion et matières en provenant
D9-1-9 2012-05-31 Fausse désignation de l'origine géographique des marchandises et des marchandises ayant une marque de commerce - Numéro tarifaire 9897.00.00
D9-1-11 2016-08-25 Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion
D9-1-13 2010-03-19 Allumettes au phosphore blanc
D9-1-15 2017-07-12 Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la sédition et la trahison
D9-1-17 2017-06-20 Procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscàne et de propagande haineuse
D10-0-1 2014-05-13 Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes
D10-0-2 2015-09-24 La ponctuation dans le Tarif des douanes
D10-2-3 2006-06-12 non-ASFC
Classement tarifaire, échantillonnage et analyse du sucre brut
D10-13-1 2015-01-15 Classement des marchandises
D10-13-2 2014-03-28 Politique administrative – Interprétation tarifaire « unités fonctionnelles »
D10-13-3 2014-04-23 Interprétation du terme « bateau ouvert » dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.90.11 et 8906.90.19
D10-14-2 2014-10-28 Annulé
D10-14-3 2014-01-20 Application des droits saisonniers et suspension des droits sur les fruits et légumes frais
D10-14-4 2014-03-03 Classement des jus et des jus de concentré sous la position 20.09
D10-14-8 1991-08-23 non-ASFC
Abréviations utilisées par l'industrie des produits forestiers
D10-14-15 2014-04-23 Articles qui doivent être exposés dans les musées ou autres institutions (numéro tarifaire 9818.00.00)
D10-14-18 2014-03-03 Détermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits
D10-14-21 2014-04-23 Classement tarifaire des bateaux à moteur avec moteurs du type hors-bord, du type intérieur-extérieur et du type intérieur
D10-14-22 2014-05-12 Classement tarifaire des assemblages de portes et des emboutis pour véhicules automobiles en vertu de la sous-position 8708.29
D10-14-23 2014-05-13 Classement tarifaire des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables
D10-14-24 2014-05-09 Classement tarifaire des remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales
D10-14-25 2014-07-02 Classement tarifaire des ressorts pneumatiques interchangeables devant servir de parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques
D10-14-26 2014-05-09 Classement tarifaire des voitures de lutte contre l’incendie
D10-14-27 2014-04-23 Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal
D10-14-28 2014-01-17 Préparations pour bains, gels de douche et autres préparations destinées au lavage de la peau
D10-14-29 2009-10-09 Classement tarifaire des gants
D10-14-30 2014-05-27 Classement tarifaire des médicaments, y compris les produits de santé naturels
D10-14-31 2014-05-13 Politique administrative relative au classement des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs du chapitre 39
D10-14-32 2015-08-20 Classement tarifaire des ensembles pour pizza
D10-14-33 2014-04-24 Classement tarifaire de la pierre à chaux des types utilisés pour les aliments du bétail
D10-14-35 2004-12-15 Le classement tarifaire des sauces, des condiments et assaisonnements composés
D10-14-36 2014-01-07 Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet
D10-14-37 2015-06-18 Détermination de la composition des dessus de chaussures
D10-14-38 2014-03-03 Classement tarifaire des meubles importés à l’état démonté ou non monté
D10-14-39 2015-05-28 Diamants canadiens exportés et retournés
D10-14-40 2015-11-02 Parties inutilisables de véhicules devant être reconstruites
D10-14-41 2014-05-02 Classement tarifaire et jaugeage de bois bruts
D10-14-42 2014-07-02 Classement tarifaire des supports d'automobiles
D10-14-43 2014-04-02 Classement tarifaire des filtres et leurs parties et des organes filtrants
D10-14-44 2014-06-19 Classement tarifaire des roues et des jantes devant servir en tant que parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques
D10-14-45 2015-11-02 Classement tarifaire des automobiles prêtes-à-monter
D10-14-46 2014-06-24 Classement tarifaire des véhicules à moteur à propulsion « hybride »
D10-14-48 2014-07-04 Classement tarifaire des bateaux de sauvetage et des radeaux gonflables importés par des sociétés spécialisées dans le sauvetage de vies
D10-14-49 2014-12-08 Classement des périssoires de course sous le numéro tarifaire 8903.99.10
D10-14-50 2014-10-31 Classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00
D10-14-51 2015-04-17 Politique de classement tarifaire : numéro tarifaire 9948.00.00
D10-14-52 2014-05-09 Classement tarifaire des armes à feu hors service, des répliques d’armes à feu et des reproductions d’armes à feu
D10-14-53 2014-05-05 Politique sur le classement tarifaire des courroies des chapitres 39, 40 et 59 du Tarif des douanes
D10-14-54 2016-01-06 Classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10
D10-14-55 2014-06-27 Classement tarifaire des revêtements de sol en bois
D10-14-56 2014-05-09 Classement tarifaire des pavillons de jardin à charpente métallique
D10-14-58 2014-03-03 Classement tarifaire des assortiments de meubles
D10-14-59 2016-01-06 Classement tarifaire des matières textiles ou tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus
D10-14-60 2014-05-09 Classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d’articles de la sous-position 9404.90
D10-14-61 2016-04-06 Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel
D10-14-62 2015-11-12 Classement tarifaire des costumes
D10-14-63 2013-07-04 Classement tarifaire de poulets vivants de l'espèce domestique
D10-14-64 2015-03-12 Classement tarifaire des marchandises utilisant la technologie BluetoothMD
D10-14-65 2015-08-27 Classement tarifaire des appeaux
D10-14-66 2015-08-27 Classement tarifaire de certains drapeaux et bannières revêtus d’impressions
D10-14-67 2015-08-27 Classement tarifaire des porcelaines et autres céramiques
D10-14-68 2015-08-27 Classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10
D10-14-69 2017-04-25 Politique administrative – Comment interpréter l’expression « pour la transformation » dans les chapitres 1 à 21 et numéro tarifaire 9907.00.00
D10-15-1 2014-01-17 Politique administrative – Définitions des plantes destinées aux fleuristes et aux pépiniéristes aux fins des positions 06.01 et 06.02
D10-15-3 2014-07-08 Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel
D10-15-11 2017-06-23 Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00
D10-15-12 2015-08-27 Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 – Articles religieux
D10-15-13 2014-05-09 Artisanat
D10-15-15 2014-10-28 Interprétation du numéro tarifaire 9959.00.00
D10-15-16 2014-05-12 Interprétation des numéros tarifaires 3926.90.10, 7326.90.10, 8302.30.10, 8708.29.91 et 8708.99.91
D10-15-18 2017-03-01 Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00
D10-15-19 2014-05-27 Classement tarifaire des pièces embouties en vertu du numéro tarifaire 9962.00.00
D10-15-20 2014-11-27 Interprétation du numéro tarifaire 9966.00.00
D10-15-21 2015-11-02 Interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00
D10-15-22 2014-06-24 Classement des parties de transmission automatique en vertu du numéro tarifaire 9961.00.00
D10-15-23 2014-07-07 Annulé
D10-15-24 2015-04-02 Numéro tarifaire 9979.00.00 – Marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées
D10-15-25 2014-06-24 Interprétation du terme « uniformes » aux fins du numéro de classification 5112.19.00.10
D10-15-26 Nouveau
2017-09-22
Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné
D10-17-15 2014-07-07 Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements
D10-17-38 2015-05-13 Politique administrative – Classification tarifaire des plaques et blocs de marbre et de granit
D10-17-39 2014-06-24 Politique interprétative – Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés
D10-17-40 2015-06-09 Le classement tarifaire du tissu de chenille tissé
D10-17-41 2015-01-15 Classement tarifaire des diamants bruts et des diamants non triés
D10-18-1 2016-08-12 Contingents tarifaires
D10-18-4
En résumé + page 4
2005-02-17
 
2009-08-14
Importation de certains produits agricoles et liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC)
D10-18-6 1998-03-10 non-ASFC
Contingents tarifaires agricoles globaux
D11-3-1 2015-11-05 Marquage des marchandises importées
D11-3-2 2014-04-15 Détermination ou révision sur le marquage des marchandises importées d’un pays ALÉNA
D11-3-3 2015-10-20 Règles de marquage du pays d'origine – Pays ALÉNA
D11-4-2 2017-06-06 Justification de l'origine de marchandises importées
D11-4-3 2013-04-04 Règles d'origine aux fins du Tarif de la nation la plus favorisée
D11-4-4 Révisé
2017-10-16
Règles d'origine aux fins du Tarif de préférence général et du Tarif des pays moins développés
D11-4-5 2013-04-10 Règles d'origine aux fins des pays antillais du Commonwealth
D11-4-6 2013-04-11 Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie
D11-4-9 2013-08-08 Marchandises originaires du Mexique et considérées comme étant expédiées directement au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG)
D11-4-10 2014-04-29 Directives se rattachant au Décret d'exemption de la condition de transport direct (Chine)
D11-4-13 2017-06-06 Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange
D11-4-14 2016-05-05 Certification de l’origine en vertu d’accords de libre-échange
D11-4-16 2016-02-26 Décisions anticipées pour l’origine découlant d’accords de libre-échange
D11-4-18 2014-10-27 Réglementations uniformes chapitres trois et cinq de l'ALÉNA
D11-4-19 2014-04-07 La détermination du droit au bénéfice du Tarif des États-Unis, du Tarif du Mexique ou du Tarif Mexique-États-Unis
D11-4-20 2015-03-15 Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange
D11-4-22 2016-09-26 Niveaux de préférence tarifaire
D11-4-24 2014-12-08 Règlementation uniforme – Chapitres C et E de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)
D11-4-26 2014-12-19 Réglementation uniforme – Chapitre V de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR)
D11-4-27 2014-07-08 Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALECCR) : Régime des zones franches du Costa Rica
D11-4-28 2014-04-02 Marchandises d’Haïti réputées être directement expédiées au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG) et du Tarif des pays les moins développés (TPMD)
D11-4-29 2014-04-09 Règlement uniforme – Chapitre quatre de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA)
D11-4-30 2014-10-15 Règlement uniforme – Chapitre Cinq de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH)
D11-4-31 2015-03-27 Règlement uniforme – Chapitre Quatre de l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCRC)
D11-5-1 2014-03-18 Règles d’origine ALÉNA
D11-5-2 2014-02-25 Règles d’origine spécifiques – ALÉNA
D11-5-3 2013-06-26 Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) règles d'origine
D11-5-4 2013-07-05 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
D11-5-6 2013-07-04 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
D11-5-7 2014-04-15 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)
D11-5-8 2014-04-15 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Pérou (ALÉCP)
D11-5-9 2014-04-15 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (ALÉCCO)
D11-5-10 2013-02-07 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)
D11-5-11 2013-06-24 Règles de l'Accord de libre-échange Canada-Panama
D11-5-12 2014-09-03 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada–Corée (ALÉCRC)
D11-5-13 2015-04-08 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH)
D11-5-14 2017-08-30 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU)
D11-5-15 Nouveau
2017-10-18
Règles d’origine de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG)
D11-6-3 2008-09-16 Politique administrative concernant les révisions ou réexamens aux termes de l'alinéa 61(1)c) de la Loi sur les douanes
D11-6-4 2015-11-25 Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire
D11-6-5 1993-01-04 non-ASFC
Dispositions relatives aux intérêts et aux pénalités : déterminations, classements ou appréciations et révisions ou réexamens et exonérations de droits
D11-6-6 2013-04-12 « Motifs de croire » et autorajustements des déclarations
concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane
D11-6-7 2017-04-01 Demande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes
D11-6-8 2014-07-11 Vérification de l'origine (non-signataire d'un accord libre-échange), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées
D11-6-9 2017-04-01 Demande au Président en vue d’obtenir une prorogation du délai pour présenter une demande fondée sur l’article 60 de la Loi sur les douanes
D11-6-10 2016-04-06 Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation
D11-8-5 2015-04-17 Numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle
D11-8-6 2015-08-19 Interprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises
D11-10-2 2003-07-18 non-ASFC
Application de la Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise – Activités des navires sismologiques
D11-11-1 2017-04-01 Décisions nationales des douanes (DND)
D11-11-3 2014-09-30 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
D11-12-1 2015-11-27 Méthodes de laboratoire harmonisées de l'ALENA
D13-1-1 2014-02-05 Détermination de la valeur en douane des marchandises importées
D13-1-2 2014-02-25 Expédition directe des marchandises
D13-1-3 2014-07-04 Valeur en douane – Acheteur au Canada
D13-2-1 2013-11-21 Responsabilité qui incombe aux importateurs et aux agents autorisés dans le cadre de l’établissement de la valeur en douane
D13-2-3 2014-02-25 Taux de change à appliquer aux fins du calcul de la valeur en douane en vertu de la Loi sur les douanes
D13-2-4 2013-08-09 Détermination de la valeur de marchandises importées au Canada qui ne sont pas conformes au contrat
D13-2-5 2014-05-02 Valeur en douane : les effets de la taxe sur les produits et services
D13-3-1 2014-04-07 Méthodes de détermination de la valeur en douane
D13-3-2 2013-08-09 Personnes liées
D13-3-3 2013-09-25 Coûts de transport et frais connexes
D13-3-4 2015-04-28 Lieu d'expédition directe
D13-3-5 2015-04-28 Traitement des coûts de transport pour les marchandises expédiées à un endroit à l’extérieur du Canada pour importation subséquente
D13-3-7 2013-08-22 Travaux d'ingénierie, d'étude, etc., exécutés à l'extérieur du Canada
D13-3-9 2014-04-29 Contrats globaux
D13-3-10 2013-09-12 Marchandises importées en expéditions fractionnées
D13-3-11 2013-11-26 Détermination de la valeur en douane des marchandises importées au Canada pour être utilisées dans l’assemblage, la construction ou la fabrication d’une installation ou d’une machine dont le contrat de vente comprend la mise en place
D13-3-12 2013-08-16 Traitement des aides lors de l'établissement de la valeur en douane
D13-3-13 2014-01-07 Valeur en douane : frais d'intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées
D13-3-14 2013-08-22 Paiement des frais relatifs aux contingents
D13-4-1 2013-08-22 Méthode de la valeur transactionnelle
D13-4-2 2013-11-21 Valeur en douane : marchandises vendues pour exportation au Canada
D13-4-3 2014-01-07 Valeur en douane : prix payé ou à payer
D13-4-4 2013-07-17 Limitations à l'utilisation de la méthode de la valeur transactionnelle
D13-4-5 2015-09-17 Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées
D13-4-7 2013-08-29 Ajustements au prix payé ou à payer
D13-4-9 2014-01-14 Redevances et droits de licence
D13-4-10 2013-10-04 Escomptes
D13-4-11 2013-08-08 Commissions de confirmation et assurance des risques de crédit
D13-4-12 2014-11-24 Commissions et frais de courtage
D13-4-13 2015-03-31 Paiements ou frais après l'importation « Produits ultérieurs » (Loi sur les douanes, article 48)
D13-5-1 2014-02-25 Application des articles 49 et 50 de la Loi sur les douanes
D13-7-1 2013-08-09 Méthode de la valeur de référence – Détermination du prix unitaire
D13-7-3 2013-08-09 Méthode de la valeur de référence – Déductions du prix unitaire
D13-8-1 2014-02-04 Méthode de la valeur reconstituée
D13-9-1 2013-11-19 Méthode de la dernière base de l’appréciation
D13-10-1 2013-11-19 Marchandises usagées
D13-10-2 2016-04-06 Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d’occasion
D13-11-1 2013-07-17 Marchandises vendues au Canada, après avoir été importées temporairement, à des fins de conventions et d'exhibitions
D13-11-2 2013-07-17 Valeur en douane de certains produits d'information
D13-11-3 2014-04-08 Valeur en douane des articles imprimés ou lithographiés, des instruments financiers et autres
D13-11-4 2013-04-10 Valeur en douane du matériel promotionnel
D13-11-6 2013-08-08 Détermination de la valeur en douane des logiciels
D13-11-7 2014-04-10 Établissement de la valeur en douane des importations d'animaux secourus
D14-1-2 2015-08-27 Divulgation des valeurs normales, des prix à l’exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation
D14-1-3 2017-03-21 Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
D14-1-7 2017-01-19 Imposition et paiement des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation
D14-1-8 2015-09-08 Politique sur les réexamens – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
D14-1-9 2017-07-17 Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
D16-1-1 1998-03-03 non-ASFC
Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe
D17-1-1 2015-09-29 Exigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales
D17-1-2 2013-09-10 Déclaration et déclaration en détail des marchandises commerciales de faible valeur (ayant une valeur en douane qui ne dépasse pas 2 500 $CAN)
D17-1-3 2016-12-07 Importations occasionnelles
D17-1-4
En résumé / +
Ann. C
2012-04-19
2012-05-10
Mainlevée des marchandises commerciales
D17-1-5 2013-03-13 Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
D17-1-8 2014-07-11 Privilège de la mainlevée avant le paiement
D17-1-9 2014-12-04 Remise par suite d'une erreur sur la déclaration en douane
D17-1-10 2012-11-28 Codage des documents de déclaration en détail des douanes
D17-1-11 2015-06-08 Politique et procédures relatives à l’impression par le secteur privé
D17-1-13 2016-01-06 Déclaration provisoire (documents temporaires)
D17-1-21 2014-10-15 Conservation des documents au Canada par les importateurs
D17-1-22 2016-09-19 Déclaration en détail de la taxe de vente harmonisée, de la taxe de vente provinciale, de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration ou du droit sur l'alcool à l'égard des importations occasionnelles traitées par les filières du secteur commercial et des services de messagerie
D17-2-1 2017-05-03 Codage, Présentation et Traitement d'un Formulaire B2, Douanes Canada – Demande de Rajustement
D17-2-3 2015-09-08 Changement du nom/numéro de compte ou numéro d’entreprise de l’importateur
D17-2-4 2017-01-26 Préparation et soumission des demandes B2 générales
D17-3-1
2013-04-16 Nouveau système pour l'industrie automobile – Secteur routier
D17-4-0 2016-09-23 Programme des messageries d'expéditions de faible valeur
D17-5-1 Nouveau
2017-10-16
Paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées
D18-2-1
Page de réf.
2000-03-21
2000-05-02
non-ASFC
Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada
D18-3-1 2004-10-06 Déclaration et déclaration en détail des droits d'accise sur le tabac, les produits du tabac, le vin et les spiritueux importés, et mainlevée de ces marchandises
D19-1-1 2017-06-21 Aliments, végétaux et animaux et produits connexes
D19-2-1 2017-03-21 Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
D19-4-1 2016-06-06 Exportation et importation de biens culturels contrôlés
D19-4-3 Révisé
2017-09-21
Droit d'auteur et marques de commerce et indications géographiques
D19-5-1 2014-04-17 Annulé - 2017-01-24
D19-6-1 2017-03-21 Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application
D19-6-2 2016-04-25 La commission de la frontière internationale
D19-6-3 2016-02-24 Importation de matériels consommateurs d'énergie
D19-6-4 2015-12-08 Processus de Kimberley – Exportation et importation de diamants bruts
D19-7-1 2013-10-04 Interprétation de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la Règlementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
D19-7-2 2017-04-25 Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances
D19-7-3 2016-04-06 Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
D19-8-5 2016-03-23 Interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes
D19-9-1 2017-01-24 L’application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées
D19-9-2 2014-09-05 Importation et exportation de substances désignées et de précurseurs
D19-9-3 2009-01-16 Importation et exportation de restes humains et d'autres tissus humains
D19-10-2 2016-10-31 Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Importations)
D19-10-3 2010-01-15 Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Exportations)
D19-11-1 2016-12-16 Sanctions économique canadiennes
D19-12-1 2016-01-11 Importation de véhicules
D19-12-2 2016-01-08 Importation des pneus
D19-13-2 2016-11-03 Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs
D19-13-5 2016-03-11 Transport des marchandises dangereuses
D19-14-1
En résumé et
page 6
2008-05-16
 
2009-08-19
Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires
D20-1-0 2005-09-29 Annulé - 2016-04-04
D20-1-1
2015-12-21 Déclaration d'exportation
D20-1-4
En rés.
2008-09-17
2008-12-09
Preuves de l'exportation, de l'origine canadienne et de la destruction de marchandises commerciales
D20-1-5 1994-01-01 non-ASFC
Conservation de documents au Canada par les exportateurs et les producteurs
D21-1-1 2016-04-28 Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales (Numéro tarifaire 9808.00.00)
D21-2-1 1991-01-01 non-ASFC
Exemptions fiscales et privilèges accordés aux Nations Unies
D21-2-2 1991-01-01 non-ASFC
Exemptions fiscales et privilèges accordés à l'Agence internationale de l'énergie atomique
D21-2-3 1991-01-01 non-ASFC
Exemptions fiscales et privilèges accordés au Bureau international du travail, à Montréal
D21-2-4 1991-01-01 non-ASFC
Exemptions fiscales accordées à l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture
D21-2-5
Page 3
1986-06-01
1988-01-01
non-ASFC
Exemptions fiscales accordées à l'Organisation éducative, scientifique et culturelle des Nations Unies
D21-2-7
Pages 3 & 5
1982-07-01
1988-01-01
non-ASFC
Exemptions fiscales et privilèges accordés à l'Organisation de l'aviation civile internationale
D21-3-1 1998-12-30 non-ASFC
Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés – Numéro tarifaire 9810.00.00
D21-3-2 2015-12-11 Exemptions fiscales accordées à l'égard de l'entreprise en commun d'infrastructure de l'OTAN
D21-4-1 2013-09-12 Projets conjoints entre le Canada et les États-Unis
D21-4-3
Pages 1, 5, 8
1998-08-04
2000-02-29
non-ASFC
Personnel des Forces étrangères – Numéro tarifaire 9827.00.00
D22-1-1 2015-01-30 Régime de sanctions administratives pécuniaires
D22-1-2
page 3 and page 5
2010-11-25
2011-04-01
Politique relative à l'entente de réinvestissement des pénalités (ERP)
D23-1-1 2015-11-12 Programme partenaires en protection
D23-2-1 2017-05-03 Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs
D23-3-1 2017-05-03 Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs
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