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Mémorandum D1-16-3
Lignes directrices administratives visant l'autorisation d'accès à quiconque aux données concernant l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur fourniture et leur utilisation
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (174 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-01-14
Résumé
Le présent mémorandum énonce les lignes directrices opérationnelles concernant l'accès et l'utilisation des données provenant de l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et du Dossier du passager (DP) au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et concernant la communication de données du DP à un tiers et à des organismes externes tels que les institutions fédérales, provinciales et municipales ou les gouvernements ou organismes étrangers.
Références
| Bureau de diffusion | Division du développement du renseignement et soutien aux régions Direction du renseignement ASFC, Administration centrale |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne sur le traitement des données relatives aux informations préalables sur les voyageurs et aux dossiers passagers; Mémorandum D2-5-11; Décision rendue par la Commission des communautés européennes C(2005) 3248; Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés; Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers; Article 107, Communication de renseignements, Loi sur les douanes; Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (douanes) |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
