Classement tarifaire des contenants y compris les palettes
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-06-22
Ce mémorandum a pour objet de clarifier la politique administrative du Ministère en ce qui concerne l'importation de contenants réutilisables.
| Bureau de diffusion | Direction générale de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé (PDF, 54Ko) |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |