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Classement tarifaire des contenants y compris les palettes

Document complet : HTML
Modifié le : 1998-06-22

Ce mémorandum a pour objet de clarifier la politique administrative du Ministère en ce qui concerne l'importation de contenants réutilisables.

Bureau de diffusion	Direction générale de la politique commerciale et de l'interprétation
Dossier de l'administration centrale	s.o.
Références légales	Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé (PDF, 54Ko)
Autres références	s.o.
Ceci annule les mémorandums « D »	s.o.