Classement tarifaire des marchandises utilisant la technologie BluetoothMD
Mémorandum D10-14-64

Ottawa, le 12 mars 2015

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En résumé

Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada portant sur le classement tarifaire des marchandises utilisant la technologie BluetoothMD.

Législation

Tarif des douanes

85.17 Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.

- Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil :

8517.11.00  - - postes téléphoniques d'usagers par fil à combines sans fil

8517.12.00  - - Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil

8517.18.00  - - Autres

- Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) :

8517.61.00  - - Stations de base

8517.62.00  - - Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage

8517.69 - - Autres

8517.69.10  - - - Appareils télécopieurs, dits de « fac-similé »; Autres appareils pour la téléphonie ou la télégraphie

8517.69.20  - - - Récepteurs d'appel, d'avertissement ou de téléappel

8517.69.90  - - - Autres

8517.70.00       - Parties

Lignes directrices et renseignements généraux

1.   La technologie BluetoothMD permet aux appareils BluetoothMD de communiquer entre eux lorsqu'ils sont situés en portée, éliminant ainsi le besoin de connecter les deux appareils à l'aide de câbles.

2.   Les appareils BluetoothMD peuvent transmettre des données, recevoir des données, ou les deux.

Politique de classement tarifaire

3.   Les appareils BluetoothMD sont correctement classés selon leur raison d'être principale.

4.   Les appareils dont la raison d'être principale consiste à échanger des données entre plus d'un périphérique BluetoothMD dans réseau filaire ou sans fil se classent sous le numéro tarifaire 8517.62.00 comme « appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage ».

5.   Les adaptateurs BluetoothMD, aussi connu sous le nom d'antenne BluetoothMD, présentés séparément se classent sous le numéro tarifaire 8517.62.00. Par exemple, la partie qui se branche sur un port USB d'un ordinateur personnel de sorte à ce qu'il puisse accepter les signaux d'un clavier et(ou) d'une souris BluetoothMD.

6.   Un téléphone cellulaire BluetoothMD se classe sous le numéro tarifaire 8517.12.00, puisqu'il s'agit d'abord et avant tout d'un téléphone cellulaire.

7.   Voici des exemples de périphériques BluetoothMD qui, selon leur raison d'être principale, se classent dans une position autre que la position 85.17 :

8.   Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande sont données dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

9.  Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale :
SH8517.62
Références légales :
Tarif des douanes
Autres références :
D11-11-3
Ceci annule le mémorandum D :
s.o.
Date de modification :