Classement tarifaire des appeaux
Mémorandum D10-14-65

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 27 août 2015

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En résumé

Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des appeaux.

Législation

Tarif des douanes

92.08 Boîtes à musique, orchestrions, orgues de Barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans une autre position du présent Chapitre; appeaux de tous types; sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation à bouche.

9208.10 Boîtes à musique

9208.90 Autres

Lignes directrices et renseignements généraux

1. La position 92.08 comprend, entre autres choses, « … les appeaux de tous types ».

2. La Note explicative de la position 92.08 décrit les appeaux comme étant de « … petits instruments sonores avec lesquels on imite soit avec la bouche, soit à la main, le cri des oiseaux ou d'autres animaux pour les attirer ».

3. La position 95.07 comprend, entre autres choses, « … leurres (autres que ceux des nos 92.08 ou 97.05) et articles de chasse similaires ».

4. Cependant, la Note explicative de la position 95.07 précise clairement que les articles de chasse similaires tels que les « leurres » ne comprennent pas les appeaux de la position 92.08.

5. À l'origine, les appeaux imitaient le cri des oiseaux ou d'autres animaux pour les attirer. La technologie a depuis évolué. En plus des appeaux susmentionnés, il existe maintenant des appeaux portatifs alimentés par pile munis d'un haut-parleur. Ces appareils sont conçus à émettre un cri réel d'oiseau ou d'autres animaux pour les attirer vers un chasseur.

6. Le fait que la Note explicative ne décrive que les appeaux « à bouche » ne peut servir à limiter le libellé de la position, laquelle énonce expressément que la position comprend les « appeaux de tous types » (c'est nous qui soulignons).

7. Puisque la position 92.08 comprend, entre autres choses, les « … appeaux de tous types », elle doit être considérée aux fins de classement.

8. Puisque les appeaux alimentés par pile reproduisent des cris d'oiseaux et d'autres animaux enregistrés, il s'agit d'appareils de reproduction du son; par conséquent, la position 85.19 doit aussi être considérée.

9. La Règle générale interprétative 3a) stipule que « la position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale ».

10. La disposition d'appellation « appeaux de tous types » de la position 92.08 est plus spécifique que la description plus générale « appareil de reproduction du son » de la position 85.19.

11. Par conséquent, les appeaux du type alimenté par pile se classent à la sous-position 9208.90 par application des Règles générales interprétatives (RGI) 1, 3a) et 6. Les appeaux à bouche ou à main se classent à la sous-position  9208.90 par application des RGI 1 et 6.

Renseignements supplémentaires

12. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande sont données dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

13. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale :
SH9208.90
Références légales :
Tarif des douanes
Autres références :
D11-11-3
Ceci annule le mémorandum D :
s.o.
Date de modification :