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Mémorandum D10-17-38
Politique administrative - Classement tarifaire des plaques et blocs de marbre et de granit
2010-05-19
Des changements mineurs ont été apportés au titre ainsi qu’au paragraphe 2 de la version française de ce mémorandum afin de bien refléter la version anglaise et de mettre à jour la page de références. Une correction a également été apportée au numéro du mémorandum. Aucun changement n’a été apporté à la version anglaise sauf pour la page de références.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (104 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-05-19
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique le classement des plaques de marbre et de granit dans les numéros tarifaires 2515.12.00, 2516.12.10, 2516.12.90, 6802.21.00, 6802.23.00, 6802.91.00 et 6802.93.00. Il tient compte des modifications apportées à la politique de l’ASFC conformément à une décision rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Références
| Bureau de diffusion | Division des tarifs |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Tarif des douanes, Chapitres 25 et 68 Notes légales et Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises |
| Autres références |
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| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-17-38, le 14 août 2009 |
