Classement tarifaire des diamants bruts et des diamants non triés
Mémorandum D10-17-41

Ottawa, le 15 janvier 2015

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En résumé

Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

Le présent mémorandum explique la politique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la définition et le classement des « diamants bruts » et des « diamants non triés » aux fins de la position 71.02 du Tarif des douanes.

Législation

Tarif des douanes

71.02 Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis.

7102.10.00 - Non triés

- Industriels :

7102.21.00 - - Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés

7102.29.00 - - Autres

- Non-industriels :

7102.31.00 - - Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés

7102.39.00 - - Autres

71.05 Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques

7105.10.00 - De diamants

Notes explicatives du Système harmonisé

Position 71.02 (en partie)

La présente position couvre les diamants à l'état brut ou qui ont reçu une ouvraison telle que le sciage, le clivage, l'ébrutage ou débrutage (préparation ou polissage), le polissage au tonneau, le polissage ou la taille (en facettes ou autrement), la gravure, la préparation en doublets, le perçage ou le creusage, à la condition qu'ils ne soient ni sertis ni montés.

Sous-position 7102.10

Avant que les diamants « non travaillés » ou diamants bruts ne soient commercialisés en tant que diamants « industriels » ou « non industriels », ils sont classés et triés par des experts en diamants en fonction de critères techniques, tels que poids (masse), directions cristallographiques appropriées à la taille. Sont également pris en considération la forme, la transparence, la couleur, la pureté ou la qualité des cristaux.

La présente sous-position couvre les lots (c'est-à-dire les sachets) de diamants ou les diamants isolés qui n'ont pas été soumis à l'examen de ces experts.

Elle couvre également les lots de diamants bruts qui ont été simplement passés au crible et qui ont été emballés en fonction de leurs dimensions sans avoir été soumis à d'autres examens par des experts.

Sous-positions 7102.21 et 7102.29 (en partie)

Ces sous-positions comprennent les diamants naturels suivants :

1) Les diamants proprement dits, c'est-à-dire transparents ou translucides mais qui, en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent normalement pas être utilisés pour la joaillerie ou l'orfèvrerie.

2) Les diamants noirs, et autres agrégats polycristallins de diamants y compris les carbonados, dont la dureté dépasse celle des diamants transparents.

3) Le bort proprement dit, c'est-à-dire les diamants opaques et les autres diamants (y compris les déchets d'ouvraison) normalement impropres à la taille.

4) Les diamants qui en raison de leurs caractéristiques (couleur, pureté ou qualité, transparence, etc.) sont destinés à être utilisés pour des applications industrielles précises et particulières (outils de dressage, filières d'étirage, ou enclume en diamant) mais qui peuvent également être utilisés en joaillerie ou en orfèvrerie.

Ces diamants sont généralement destinés à être fixés sur des outils (outils diamantés, outils de forage, etc.) ou sur des accessoires de machines ou d'appareils.

La sous-position 7102.21 couvre :

(1) Les diamants à l'état naturel, c'est-à-dire tels qu'ils se trouvent dans les gisements ou extraits de la roche mère, triés par lots ou sachets.

(2) Les diamants simplement dégrossis par sciage (en lamelles, par exemple), clivage (fendage utilisant le plan naturel des couches), ébrutage ou débrutage (préparation à polissage), polissage au tonneau ou dont seul un petit nombre de facettes ont été polies (par exemple, les « fenêtres » qui sont principalement pratiquées pour permettre aux experts d'examiner les caractéristiques internes du diamant brut), c'est-à-dire les pierres n'ayant reçu qu'une forme provisoire et devant manifestement subir encore une ouvraison plus poussée. Les lamelles peuvent être aussi découpées en forme de disque, de rectangle, d'hexagone ou d'octogone, pourvu que toutes les faces et arêtes soient brutes, mates, non polies.

(3) Les diamants polis au tonneau dont la surface a été rendue luisante et brillante par un traitement chimique connu également sous le nom de polissage chimique. Le polissage chimique diffère du polissage traditionnel réalisé à l'aide de matières abrasives car les diamants ne sont pas fixés individuellement sur un support et polis à l'aide d'une meule, mais chargés en vrac dans un réacteur chimique.

(4) Les diamants brisés ou concassés.

La sous-position 7102.29 comprend les diamants polis ou taillés (en facettes ou autrement), les diamants percés et les diamants gravés (autres que ceux gravés à des fins d'identification uniquement).

Sous-positions 7102.31 et 7102.39

Relèvent de ces sous-positions les diamants naturels qui, en raison de leurs caractéristiques (couleur, clarté ou pureté, transparence, etc.) peuvent être utilisés en joaillerie ou orfèvrerie.

La sous-position 7102.31 couvre :

(1) Les diamants à l'état naturel, c'est-à-dire tels qu'ils se présentent dans les gisements ou extraits de la roche mère, triés par lots ou sachets.

(2) Les diamants simplement dégrossis par sciage, clivage (fendage utilisant le plan naturel des couches), ébrutage ou débrutage, dont seul un petit nombre de facettes ont été polies (par exemple, les « fenêtres » pratiquées principalement pour permettre aux experts d'examiner les caractéristiques internes du diamant brut), c'est-à-dire les pierres n'ayant reçu qu'une forme provisoire et devant manifestement subir encore une ouvraison plus poussée.

(3) Les diamants polis au tonneau dont la surface a été rendue luisante et brillante par un traitement chimique connu également sous le nom de polissage chimique. Le polissage chimique diffère du polissage traditionnel réalisé à l'aide de matières abrasives car les diamants ne sont pas fixés individuellement sur un support et polis à l'aide d'une meule mais chargés en vrac dans un réacteur chimique.

La sous-position 7102.39 comprend :

(1) Les diamants polis dont plusieurs faces ou facettes planes ont été polies et qui ne nécessitent pas d'ouvraison plus poussée avant de pouvoir être utilisés en joaillerie ou en orfèvrerie.

(2) Les diamants percés, les diamants gravés (y compris les camées ou pierres gravées en relief et les intailles ou pierres gravées en creux) et les diamants creusés ou préparés en doublets ou en triplets.

(3) Les diamants qui ont été polis et percés ou gravés et qui ont été brisés au cours de ces opérations, ainsi que les diamants polis qui ont été brisés au cours du transport ou de l'entreposage.

La sous-position 7102.39 ne comprend pas :

a) Les diamants dont seul un petit nombre de facettes ont été polies (par exemple, les « fenêtres » pratiquées principalement pour permettre aux experts d'examiner les caractéristiques internes du diamant brut) et qui doivent manifestement subir une ouvraison plus poussée.

b) Les diamants qui ont été gravés à des fins d'identification uniquement.

Lignes directrices et renseignements généraux

Diamants non travaillés (bruts)

1. L'expression « rough diamonds » est généralement utilisée sur le marché du diamant. Cependant, elle ne paraît pas dans la version anglaise du Tarif des douanes. La version française du Tarif des douanes contient l'expression « diamants bruts », qui est traduit en anglais par « rough diamonds ». Les Notes explicatives de la position 71.02 contiennent également l'expression « diamants à l'état brut » pour traduire « unworked stones ». Aux fins de la position 71.02, l'expression « diamants bruts » signifie les diamants qui peuvent avoir été nettoyés, mais qui n'ont pas reçu une ouvraison aux termes des divers processus de finition des diamants, comme l'ébauchage, la taille en facettes ou le polissage.

2. Les « diamants bruts » peuvent être triés (comme des diamants industriels ou non industriels) ou non triés. Les « diamants bruts non triés » incluent les sachets de diamants qui ont été simplement passés au crible et qui ont été emballés en fonction de leurs dimensions sans avoir été soumis à d'autres examens. Les « diamants bruts triés » ont été soumis à l'examen d'experts et sont triés en fonction de leur forme, transparence, couleur, portée ou de la qualité des cristaux.

3. Les « diamants bruts » qui ont été gravés aux seules fins d'identification sont toujours classés comme des diamants non travaillés.

4. Les « diamants bruts » incluent les diamants polis au tonneau dont la surface a été rendue luisante et brillante par un traitement chimique (polissage chimique). Le polissage chimique diffère du polissage traditionnel réalisé à l'aide de matières abrasives car les diamants ne sont pas fixés individuellement sur un support et polis à l'aide d'une meule, mais chargés en vrac dans un réacteur chimique.

5. L'expression « diamants bruts » s'applique également aux diamants qui ont une facette ou une fenêtre unique ainsi qu'aux diamants « marqués ». Avant la vente ou la taille, un tailleur peut enlever une très petite partie de la surface du diamant brut afin d'en examiner l'intérieur et d'en évaluer les caractéristiques. Les diamants « marqués » sont ceux qui ont été marqués par un tailleur ou un gemmologiste pour montrer la direction souhaitée de la taille et du polissage.

6. Les descriptions « diamants bruts en partie polis » et « diamants en partie polis » sont aussi utilisées sur le marché du diamant. Il ne s'agit pas de diamants bruts (non triés ou bruts) aux fins du Système harmonisé. Le classement de ces diamants est déterminé en fonction des processus de taille et de polissage qui ont été effectués. Par exemple, les diamants de qualité gemme de taille brillante ronde, simplement sciés (avec table), clivés ou débrutés sont classés sous la sous-position 7102.31. Les diamants semblables, qui ont été taillés en facettes (mis en croix) ou finis (brillantés), mais non polis, sont classés sous la sous-position 7102.39.

7. Les diamants bruts sont classés comme étant « non triés » de la sous-position 7102.10 ou « bruts » des sous-positions 7102.21 ou 7102.31.

Diamants non triés

8. Les « diamants non triés » de la sous-position 7102.10 ont été extraits de la terre. Ils n'ont pas été classés comme diamants industriels ou non industriels. Ils peuvent avoir fait l'objet d'un nettoyage superficiel et d'un tri primaire aux fins de l'établissement de la valeur par le gouvernement et peuvent également avoir été tamisés ou pesés, puis regroupés en fonction de leur poids. Ils n'ont fait l'objet d'aucune autre ouvraison (par exemple, taille en facettes, ébauchage, polissage). Le traitement auquel ces diamants ont été soumis (par exemple, nettoyage, pesée) n'exige pas la présence de spécialistes ni de trieurs qualifiés et ne résulte pas en production de diamants prêts pour le marché.

Diamants bruts

9. Les diamants bruts n'ont été soumis à aucun processus de finition tel que la taille en facettes, l'ébauchage ou le polissage. Ils ont fait l'objet d'un tri final au cours duquel ils ont été triés et classés par lots par un technicien ou un trieur qualifié. La détermination de diamants industriels ou non industriels (gemmes ou diamants intermédiaires) est faite à ce stade sans tenir compte de l'utilisation ultime. Les diamants bruts sont classés sous la sous-position 7102.21 (industriels) ou sous la sous-position 7102.31 (non industriels).

10. Ces sous-positions comprennent aussi les diamants bruts dégrossis par sciage, clivage ou ébrutage – processus qui préparent les diamants pour une utilisation optimale. Les diamants bruts peuvent être sciés pour recevoir une forme provisoire (sphères, disques, rectangles, hexagones ou octogones), pourvu que toutes les faces et arêtes soient brutes, mates et non polies.

Autres diamants travaillés

11. Les autres diamants travaillés, hormis les diamants sciés, clivés et débrutés, sont classés sous la sous-position 7102.29 ou 7102.39. Les autres procédés utilisés comprennent le facettage, la taille, le polissage, le perçage, la gravure (y compris la production de camées ou pierres gravées en relief et celle d'intailles ou pierres gravées en creux, mais à l'exclusion des diamants qui ont été gravés à des fins d'identification seulement), la préparation en doublets, ainsi que le blocage (rétablissement de la symétrie, mise en croix et en huit) et le brillantage.

12. Les diamants déjà taillés et polis qui ont été endommagés et ébréchés et qui exigent une retouche ou une retaille sont tout de même classés dans la catégorie des diamants travaillés, car ils ont déjà subi un traitement de taille et de polissage. Ils ne sont pas considérés comme des diamants bruts aux fins de classement. Les diamants en question peuvent être exportés afin de subir des traitements, par exemple une retaille ou une retouche, et être réexpédiés sous forme de diamants taillés et polis. Il faut établir une distinction claire entre les diamants susmentionnés et les diamants endommagés ou broyés qui n'ont pas subi un traitement ultérieur ou ne peuvent être identifiés comme des diamants ayant déjà été taillés et polis.

13. Les particules de poussière de diamant et de poudre de diamant dont la dimension n'excède pas 1 000 micromètres (microns) sont classées sous la sous-position 7105.10 et ne sont pas considérées comme des diamants bruts. La sous-position 7102.21 comprend les diamants bruts brisés ou concassés dont le diamètre est supérieur à 1 000 micromètres (microns).

Processus de Kimberley

14. Le Canada, de même que de nombreux pays, a participé au « Processus de Kimberley » international et à l'élaboration de propositions concernant le système de Certification international pour le contrôle des importations et exportations de diamants bruts. En vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts (Ressources naturelles Canada), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, les importations et les exportations de diamants bruts au Canada doivent être accompagnées d'un certificat du Processus de Kimberley. Le commerce des diamants bruts avec les personnes qui ne participent pas au projet est interdit. Aux fins du Processus de Kimberley, les diamants bruts sont classés sous les sous-positions 7102.10, 7102.21 et 7102.31.

Renseignement supplémentaires

15. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande sont données dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

16. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale :
SH 7102.00
Références légales :
Tarif des douanes
Autres références :
D11-11-3
Ceci annule le mémorandum D :
D10-17-41 daté le 1er novembre 2006
Date de modification :