Méthodes de laboratoire harmonisées de l'ALENA
Mémorandum D11-12-1

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 27 novembre 2015

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En résumé

  • 1. Les informations de contact dans le paragraphe 8, paragraphe 9 et de l’annexe B du présent mémorandum a été mis à jour.
  • 2. L'annexe A a été mise à jour pour refléter les nouvelles méthodes qui sont utilisées:
    • a) des modifications ont été faites au sujet du dernier numéro et/ou la date méthode
    • b) les méthodes suivantes ont été supprimés : ISO 3932-1976, ISO 3933-1976, ASTM D1059-1992, ASTM D2101-1995, et ASTM D1233-1993.

Le présent mémorandum fait état des méthodes de laboratoire adoptées conjointement par les laboratoires des douanes du Canada, du Mexique et des États-Unis, en vue d’assurer parmi ceux-ci une analyse uniforme des marchandises à des fins douanières. D’autres méthodes seront ajoutées à la liste au fur et à mesure que les laboratoires des trois pays en viendront à des ententes.

Lignes directrices et renseignements généraux

1. Selon l’article 906 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les Parties doivent rendre compatibles, dans toute la mesure où cela est matériellement possible, leurs mesures normatives respectives, de manière à favoriser le commerce et à promouvoir par des mesures appropriées la compatibilité d’une norme ou d’une procédure d’évaluation de la conformité.

2. En 1993, les dirigeants de la conférence sur les douanes ont mis sur pied le groupe de travail de laboratoire ALENA afin de favoriser une plus grande coopération et harmonisation sur le plan technique. Une des principales tâches confiées au groupe de travail consiste à établir des méthodes de laboratoire harmonisées pour les analyses effectuées dans les laboratoires des douanes des trois pays.

3. Les méthodes énumérées à l’annexe A ont été acceptées par les laboratoires des douanes du Canada, du Mexique et des États-Unis, en vue de la détermination des propriétés physiques et de la composition chimique de marchandises, pour les besoins du classement selon le Système harmonisé et pour d’autres applications douanières.

4. Pour faciliter la consultation, les méthodes sont énumérées selon les principaux domaines d’application, en fonction des chapitres ou des positions du Système harmonisé.

5. La liste en question n’exclut pas l’utilisation d’une méthode semi-quantitative ou d’autres méthodes, mais lorsque les résultats approchent les valeurs critiques ou sont contestés, ce sont les méthodes harmonisées qui doivent être employées pour la détermination finale.

6. L’utilisation des méthodes harmonisées pour des applications douanières par des laboratoires privés ou commerciaux ne constitue pas pour ceux-ci une quelconque homologation ni ne garantit la validité des résultats obtenus. L’exactitude des résultats est fonction de la capacité de chaque laboratoire d’appliquer convenablement une méthode donnée à des marchandises, tout en respectant la portée de ladite méthode. L’Agence des services frontaliers du Canada se réserve le droit de demander qu’on lui fournisse des échantillons afin qu’il puisse vérifier la validité des résultats consignés pour le produit et l’application en question.

7. On peut se procurer les méthodes publiées par les organismes de normalisation directement auprès de ces derniers.

8. On peut se procurer les méthodes dont le numéro commence par le préfixe «NHM» auprès de la :

Renseignements supplémentaires

9. Toutes les questions doivent être adressées à :

Annexe A

Méthodes de laboratoire harmonisées de l’ALENA
Remarque : Les « méthodes » étant majoritairement publiées en anglais seulement, les titres réels disponibles sont listés dans le tableau ci-dessous.

Références Nº de la méthode - Date Titre de la méthodes
(voir la « Remarque » ci-dessus)
Chapitres 25, 26, 28 et 32 ASTM D 50 – 1994 Standard Test Methods for Chemical Analysis of Yellow, Orange, Red, and Brown Pigments Containing Iron and Manganese
Chapitres 28 et 74 ASTM E 1371 – 1994 Standard Test Method for the Gravimetric Determination of Phosphorus in Phosphorus- Copper Alloys or Phosphorus-Copper-Silver Alloys
Chapitres 25 et 38 ASTM C 561 – 1991 Standard Test Method for Ash in a Graphite Sample
Chapitres 25 et 38 ASTM D 2488 – 1993 Standard Practice for Description and Identification of Soils (Visual-Manual Procedure)
Chapitres 32 et 39 ASTM D 1259 – 1994 Standard Test Methods for Nonvolatile Content of Resin Solutions
Chapitre 34
Note 2
AOAC-IUPAC 963.22 – 1990 Methyl Esters of Fatty Acids in Oils and Fats – Gas Chromatographic Method
Nota : Teneur en acides gras des savons – Méthode modifiée en vue de l’utilisation de colonnes capillaires au lieu de colonnes garnies
Chapitre 34
Note 3,
Position 34.04
ASTM D 1331 – 1995 Standard Test Methods for Surface and Interfacial Tension of Solutions of Surface-Active Agents
Nota : autre méthode de préparation des solutions à 0,5 %
Chapitre 34
Note 5,
Position 34.04
ASTM D 2669 – 1993 Standard Test Method for Apparent Viscosity of Petroleum Waxes Compounded with Additives (Hot Melts)
Chapitre 34
Note 5,
Position 34.04
ASTM D 3954 – 1994 Standard Test Methods for Dropping Point of Waxes
Chapitre 39
Position 39.01
ASTM D 792 – 08 Standard Test Methods for Density and Specific Gravity (Relative Density) of Plastics by Displacement
Chapitre 39
Position 39.01
ISO 1183 – 1: 2012 Plastiques – Méthodes de détermination de la masse volumique des plastiques non alvéolaires -
Partie 1: Méthode par immersion, méthode du pycnomètre en milieu liquide et méthode par titrage
Chapitres 50-60 ASTM D 2260 – 03 (2009) Standard Tables of Conversion Factors and Equivalent Yarn Numbers Measured in Various Numbering Systems
Chapitres 50-60 ISO 2947 – 1973 Textiles - Textiles – Table générale de conversion pour le remplacement des titres traditionnels des fils par des valeurs arrondies du système Tex
Chapitres 50-60 ISO 139 – 2005/
Amd.1: 2011
Textiles - Atmosphéres normales de conditionnement et d’essai
Chapitres 50-60 ASTM D 1776 – 08e1 Standard Practice for Conditioning and Textiles Testing
Nota: ISO 1833-1977 est devenu ISO 1833-1-2006 à ISO 1833-26-2006
Chapitres 50-60 ISO 5089 – 1977 Textiles – Préparation des échantillons réduits de laboratoire et des éprouvettes en vue des essais chimiques
Chapitres 50-60 NHM 001 – 1997 Textiles – Screening method for the identification of fibres by a flame test
Chapitres 50-60 NHM 002 – 1997 Textiles - Man-made fibres – Identification by infrared spectroscopy
Chapitres 50-60 ISO 1833 – 1977 Textiles - Mélanges binaires de fibres – Analyse chimique quantitative
Chapitres 50-60 ASTM D 629 – 08 Standard Test Methods for Quantitative Analysis of Textiles
Chapitres 50-60 AATCC 20 – 2011 Fiber Analysis: Qualitative
Chapitres 50-60 AATCC 20A – 2012 (révisé) Fiber Analysis: Quantitative
Chapitre 51 ASTM D 584 – 10 Standard Test Method for Wool Content of Raw Wool – Laboratory Scale
Chapitre 51 ISO 3072 – 1975 Wool – Determination of solubility in alkali
Chapitre 51 ASTM D 1574 – 04 (2008) Standard Test Method for Extractable Matter in Wool and Other Animal Fibers
Nota : Les É.-U. recommandent le remplacement du trichlorofluoroéthylène par de l’éthanol à 95 %.
Chapitre 51 ASTM D 1113 – 90a (2008) Standard Test Method for Vegetable Matter and Other Alkali-Insoluble Impurities in Scoured Wool
Chapitre 51 ASTM D 3991 – 94 (2012) Standard Specifications for Fineness of Wool or Mohair and Assignment of Grade
Chapitre 51 ISO 137 – 1975 Laine – Détermination du diamètre des fibres – Méthode du microscope à projection
Chapitre 51 ASTM D 2130 – 90 (2008) Standard Test Method for Diameter of Wool and Other Animal Fibres by Microprojection
Chapitres 50-56 ISO 1144 – 1973 Textiles – Système universel de désignation de la masse linéique (système Tex)
Chapitres 50-56 ASTM D 2497 – 07 (2012) Standard Tolerance for Manufactured Organic-Base Filament Single Yarns
Chapitres 50-56 ASTM D 861 - 07 Standard Practice for Use of the Tex System to Designate Linear Density of Fibers, Yarn Intermediates, and Yarns
Chapitres 50-56 ISO 1973 - 1995 Fibres textiles - Détermination de la masse linéique - Méthode gravimétrique et méthode au vibroscope
Chapitres 50-56 ISO 2060 - 1994 Textiles -Fils sur enroulements - Détermination de la masse linéique (masse par unité de longueur) par la méthode de l’écheveau
Chapitres 50-56 ASTM D 1907/D1907M-12 Standard Test Method for Linear Density of Yarn (Yarn Number) by Skein Method
Chapitres 52, 54 et 55 ISO 2 - 1973 Textiles - Indication du sens de torsion des fils et produits associés
Chapitres 52, 54 et 55 ISO 2061 - 2010 Textiles - Détermination de la torsion des fils - Méthode par comptage direct
Chapitres 52, 54 et 55 ASTM D 1423 - 02 (2008) Standard Test Method for Twist in Yarns by Direct-Counting
Chapitres 50-56 ISO 2062 - 2009 Textiles - Fils sur enroulements – Détermination de la force de rupture et de l’allongement à la rupture des fils individuels à l’aide d’un appareil d’essai à vitesse constante d’allongement
Chapitres 50-56 ISO 5079 - 1995 Fibres textile - Détermination de la force de rupture et de l’allongement de rupture des fibres individuelles
Chapitres 50-56 ASTM D 3822 - 07 Standard Test Method for Tensile Properties of Single Textile Fibres
Chapitres 50-56 ASTM D 2256 /D2256M-10e1 Standard Test Method for Tensile Properties of Yarns by the Single-Strand Method
Chapitre 54 ISO 7211-5 - 1984 Textiles - Tissus - Construction - Méthodes d’analyse - Partie 5: Détermination de la masse linéique d’un fil prélevé dans un tissu
Chapitres 50-60 ASTM D 3774 - 1989 Standard Test Methods for Width of Woven Fabric
Chapitres 50-60 ISO 3801 - 1977 Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length and mass per unit area
Chapitres 50-60 ASTM D 3776 /D3T6M-09ae2 Standard Test Method for Mass per Unit Area (Weight) of Fabric
Chapitres 50-55 ISO 7211-2 - 1984 Textiles - Woven fabrics - Construction - Methods of analysis - Part 2: Determination of number of threads per unit length
Chapitres 50-55 ISO 7211-6 - 1984 Textiles - Woven fabrics - Construction - Methods of analysis - Part 6: Determination of the mass of warp and weft per unit area of fabric
Chapitres 50-55 NHM 004 - 1997 Textiles determination for Section XI of the Harmonized System
Chapitres 50-55 ASTM D 3775 - 12 Standard Test Method for Warp (End) and Filling (Pick) count of Woven Fabric
Chapitres 50-55 ISO 7211-1 - 1984 Textiles - Woven fabrics - Construction - Methods of analysis - Part 1: Methods for the presentation of a weave diagram and plans for drafting, denting and lifting
Chapitre 56
Position 56.01
ISO 6989 - 1981 Fibres textile - Détermination de la longueur et de la distribution de longueur des fibres discontinues (par le mesurage de fibres individuelles)
Chapitre 56 ISO 9073-1 - 1989 Textiles - Méthodes d’essai pour nontissés - Partie 1 : Détermination de la masse surfacique
Chapitre 56 ISO 9073-2-1995 Textiles - Méthodes d’essai pour nontissés - Partie 2 : Détermination de l’épaisseur
Chapitres 56 et 59 NHM 003 - 1997 Coatings and impregnations on fabrics - Identification by infrared spectroscopy
Chapitre 56 ISO 5080 - 1994 Ficelles agricoles en sisal
Chapitre 56
Sous Position 5607.41
ISO 4167 - 2006 Ficelles agricoles en polyoléfines
Chapitre 57 ISO 2550 - 1972 Tapis faits à la main - Détermination des types de noeuds
Chapitre 69 ASTM C 373 - 1994 Standard Test Method for Water Absorption, Bulk Density, Apparent Porosity, and Apparent Specific Gravity of Fired Whiteware Products

Annexe B

Acronymes, titres et adresses d’organisme de normalisation

ISO

Organisation internationale de normalisation
Genève, Suisse
Les normes peuvent être obtenus du Canada de :
Conseil canadien des normes
270, rue Albert, pièce 200
Ottawa, ON K1P 6N7
Nº de tél. : 613-238-3222
Nº de téléc. : 613-569-7808
E-mail: info@scc.ca

ASTM

American Society for Testing and Materials
100 Barr Harbor Drive, PO Box C700
West Conshohocken, PA
19428-2959
Nº de tél. : 610-832-9585
Nº de téléc. : 610-832-9555

AATCC

American Association of Textile Chemists and Colorists
P.O. Box 12215
Research Triangle Park, N.C.
27709-215 USA
Nº de tél. : 919-549-8141
Nº de téléc. : 919-549-8933

IUPAC

Union Internationale de Chimie Pure et Appliquée
Les publications peuvent être achetées de :
Elsevier Science Canada
Service à la clientèle
905, rue King Ouest, 4e étage
Toronto, ON M6K 3G9
Nº de tél. : 1-800-665-1148
Nº de téléc. : 1-800-665-0103

AOAC

AOAC International
481 North Frederick Avenue
Suite 500
Gaithesburg, Maryland
20877-2417 USA
Nº de tél. : 1-800-379-2622
Nº de téléc. : 301-924-7089
Courriel : aoac@aoac.org

Références

Bureau de diffusion :
Division des services analytiques et judiciaires
Direction des sciences et de l’ingénierie
Dossier de l'administration centrale :
Références légales :
Tarif des douanes
Autres références :
Accord de libre-échange nord-américain, article 906
Ceci annule le mémorandum D :
D11-12-1 daté le 12 novembre 1996
Date de modification :