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Mémorandum D11-4-6
Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie
2005-02-17
La révision de ce mémorandum fait partie d'une mise à jour globale des mémorandums de la série D11-4. Les changements apportés à la section « Lignes directrices et les renseignements généraux » visent à clarifier des questions de politique ou de procédures qui ont été soulevées depuis sa dernière révision.
La révision de ce mémorandum fait partie d'une mise à jour globale des mémorandums de la série D11-4. Les changements apportés à la section « Lignes directrices et les renseignements généraux » visent à clarifier des questions de politique ou de procédures qui ont été soulevées depuis sa dernière révision.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (393 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2005-02-17
Résumé
Ce mémorandum contient le Règlement sur la détermination de l'origine des marchandises aux fins des traitements tarifaires particuliers accordés à la Nouvelle- Zélande et à l'Australie. Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l’origine et d’expédition qui s’appliquent à ces traitements tarifaires.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l’origine et de l’établissement de la valeur Direction de l’élaboration des politiques et des opérations Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Tarif des douanes C.P. 1997-2006, le 29 décembre 1997 |
| Autres références | D11-4-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D11-4-6, le 30 juin 1998 |
