Mémorandum D11-5-1

Ottawa, le 10 mai 2012

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En résumé

Règles d’origine ALÉNA

1. Le titre du présent mémorandum, Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA), a été remplacé par Règles d’origine ALÉNA.

2. Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte des dernières modifications apportées au Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) par suite des modifications apportées au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, lesquelles sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2007. Ces changements modifient plusieurs numérotations des positions, sous-positions ou numéros tarifaires. Ils sont de nature technique et ne représente aucune modification à la politique.

3. En outre, le présent mémorandum révisé fournira un lien stable menant à la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA). L’extrait complet du Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) ne figure plus dans le présent mémorandum.

4. Le Règlement modifiant le Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) par suite des modifications apportées au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises est entré en vigueur le 1^er septembre 2009.

Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version du Règlement sur les règles d’origine ALÉNA qui sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Le présent mémorandum comprend aussi des lignes directrices à l’égard des modifications récentes apportées au Règlement et aux numéros personne-ressource pour de plus amples renseignements sur l’administration du Règlement.

Règlement

La dernière version à jour du Règlement concernant l’interprétation, l’application et l’exécution uniformes des règles d’origine aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain (Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA)) figure sur le site Web du Ministère de la Justice au http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/Reglement/D/DORS-94-14.pdf.

Le Règlement sur les règles d’origine ALÉNA figure sur les pages 1 à 118 du DORS/94-14.

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Lignes directrices et renseignements généraux

Général

1. Les dispositions suivantes du Règlement sur les règles d’origine ALÉNA ont été modifiées par suite des modifications apportées au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises :

• a) alinéa 5(4)i) De minimis;
• b) sous-alinéa 6(6)d)(iv) Teneur en valeur régionale;
• c) paragraphe 16(3) Réexpédition; et
• d) Annexe IV - Liste des postes tarifaires pour l’application de l’article 9.

Renseignements supplémentaires

2. Pour plus d’information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion	Division de l'origine et de l'établissement de la valeur
Dossier de l'administration centrale	4571-6-1
Références légales	Décret en conseil C.P. 1993-2186 Décret en conseil C.P. 1994-2153 Décret en conseil C.P. 1995-2233 Décret en conseil C.P. 1995-2234 Décret en conseil C.P. 1997-0585 Décret en conseil C.P. 2000-0266 Décret en conseil C.P. 2001-2417 Décret en conseil C.P. 2002-2240 Décret en conseil C.P. 2004-1605 Décret en conseil C.P. 2006-497 Décret en conseil C.P. 2009-994
Autres références	s.o.
Ceci annule les mémorandums « D »	D11-5-1 daté le 16 avril 2003