Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH)
Mémorandum D11-5-13

Ottawa, le 8 avril 2015

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En résumé

  • Ce nouveau mémorandum décrit les Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH).

Le présent mémorandum comprend le Règlement sur les règles d'origine (ALÉCH) ainsi qu'un lien menant au site Web des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, où figurent les règles d'origine de l'ALÉCH.

Législation

Règlement sur les Règles d'origine (ALÉCRC)

Règles d'origine

1. Les dispositions ci-après de l'Accord de libre-échange Canada–Honduras ont force de loi au Canada :

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article 43 de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Honduras, chapitre 14 des Lois du Canada (2014), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

Lignes directrices et renseignements généraux

1. L'ALÉCH se trouve dans le site Web des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.

2. Le Chapitre quatre: Règles d'origine comprend les règles d'origine générales qui établissent les critères servant à déterminer le caractère originaire d'une marchandise ainsi que d'autres conditions et exigences générales.

3. L'Annexe 4.1: Règles d'origine spécifiques établit les règles spécifiques d'origine aux produits qui déterminent le degré de transformation suffisant que doivent subir les matières ou les composantes dans le territoire de libre-échange pour que le produit résultant soit considéré comme un produit originaire.

Renseignement supplémentaires

4. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale :
 
Références légales :
Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Honduras
Règlement sur les Règles d'origine (ALÉCH)
Autres références :
 Décret en conseil C.P. 2014-979, le 25 septembre 2014
Ceci annule le mémorandum D :
s.o.
Date de modification :