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Mémorandum D11-5-7
Règles d'origine de l'accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)
2010-03-12
Le présent mémorandum contient le Règlement sur les règles d'origine (ALÉCA) ainsi qu'un lien stable menant au site Web des Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC), où figurent les règles d'origine d'ALÉCA.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (79 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-03-12
Résumé
Règlement
RÈGLES D'ORIGINE
1. Les dispositions ci-après de l'annexe C de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), dans sa version au 26 janvier 2008, ont force de loi au Canada :
- les articles 1 à 8;
- le paragraphe 1 de l'article 9;
- les articles 10 à 12;
- l'article 14;
- l'appendice I.
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2009 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l'origine et de l'établissement de la valeur |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Décret en conseil C.P. 2009-1037 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
