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Mémorandum D11-5-8
Règles d'origine de l'accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
2010-03-12
Le présent mémorandum comprend le Règlement sur les règles d'origine ALÉCP ainsi qu'un lien stable menant au site Web des Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC), où figurent les règles d'origine de l'ALÉCP.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (79 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-03-12
Résumé
Règlement
RÈGLES D'ORIGINE
1. Les dispositions ci-après de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, dans sa version au 29 mai 2008, ont force de loi au Canada :
- les articles 301 à 305;
- les paragraphes 1 et 2 de l'article 306;
- les articles 307 à 315;
- l'article 318;
- l'annexe 301.
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. Le présent règlement entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article 36 de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, chapitre 16 des Lois du Canada (2009).
Références
| Bureau de diffusion | Division de l'origine et de l'établissement de la valeur |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Décret en conseil C.P. 2009-1203 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
