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Mémorandum D11-5-9
Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO)
2012-02-01
Le présent mémorandum comprend le Règlement sur les règles d'origine ALÉCCO ainsi qu'un lien menant au site Web des Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC), où figurent les règles d'origine de l'ALÉCCO.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (64 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2012-02-01
Résumé
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCO)
RÈGLES D'ORIGINE
1. Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de la Colombie, dans sa version au 21 novembre 2008, ont force de loi au Canada :
- les articles 301 à 305;
- les paragraphes 1 et 2 de l’article 306;
- les articles 307 à 315;
- l’article 318;
- l’annexe 301.
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. Le présent règlement entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article 30 de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, chapitre 4 des Lois du Canada (2010), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
Références
| Bureau de diffusion | Division du tarif, de l'origine et de l'établissement de la valeur |
| Dossier de l'administration centrale | |
| Références légales | Décret en conseil C.P. 2011-733 |
| Autres références | |
| Ceci annule les mémorandums « D » |
