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Détermination de la valeur en douane des logiciels

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Modifié le : 2001-04-17

Ce mémorandum explique, au moyen d'exemples, les modalités à suivre pour établir la valeur en douane des logiciels.

Bureau de diffusion	Division de la politique de l’origine et de l’établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l’interprétation
Dossier de l'administration centrale	7034-5-38
Références légales	Loi sur les douanes, articles 48 à 53
Autres références	D8-3-15, D13-11-2
Ceci annule les mémorandums « D »	D13-11-6, le 2 juillet 1997