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Méthodes de détermination de la valeur en douane

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Modifié le : 2001-04-19

Ce mémorandum énonce et explique brièvement les méthodes de détermination de la valeur en douane en vertu des dispositions de la Loi sur les douanes.

Bureau de diffusion	Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l'interprétation
Dossier de l'administration centrale	7034-5-61
Références légales	Loi sur les douanes, articles 48 à 53
Autres références	D1-4-1, D13-3-3, D13-3-4, D13-4-1, D13-4-3, D13-4-4, D13-4-5, D13-4-7, D13-4-8, D13-4-9, D13-5-1, D13-7-1, D13-7-3, D13-8-1, D13-9-1
Ceci annule les mémorandums « D »	D13-3-1, le 1er juin 1986