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Mémorandum D13-4-13
Paiements ou frais après l'importation « Produits ultérieurs »
Le présent mémorandum fournit des renseignements sur le traitement des paiements après l'importation et sur les frais de gestion ou d'administration appelés des « produits ultérieurs » aux fins du calcul de la valeur en douane à l'aide de la méthode de la valeur transactionnelle.
Le mémorandum contient de nouvelles références à des sources d'information sur l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Document complet : PDF (167 Ko)
Modifié le : 2009-07-08
Résumé
Le présent mémorandum explique la façon de traiter les paiements effectués après l'importation des marchandises au Canada dans le cadre des dispositions sur la valeur transactionnelle de la Loi sur les douanes, et met l'accent sur les types de paiement après l'importation généralement appelés « produits ultérieurs ». Le mémorandum abordera également le traitement des frais de gestion ou d'administration, car il s'agit d'un type de « produit ultérieur ». Il fournit aussi de la référence pour expliquer la façon dont d'autres types de paiement après l'importation peuvent être traités. Des exemples des divers types de paiement après l'importation et le traitement aux fins de l'établissement de la valeur par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont fournis à l'annexe A.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction des programmes commerciaux Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | HEG 79070-4-4 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 32, 45 et 48 |
| Autres références | D11-6-6, D13-3-13, D13-4-3, D13-4-4, D13-4-7, D13-4-9 Code de l'évaluation en douane de l'OMC Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales de l'OCDE |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
