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Mémorandum D15-2-49
Certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois
Imposition de droits antidumping et compensateurs
- Le présent mémorandum fait référence à l'imposition de droits antidumping aux importations de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine) et du Taipei chinois, et à l'imposition de droits compensateurs aux importations de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine.
- Le mémorandum a été révisé afin de tenir compte des changements à compter du 1er janvier 2012 aux numéros de classement du Système harmonisé (SH) dont les importateurs classent souvent les marchandises en cause. La présente liste de codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour les détails faisant autorité à l'égard des marchandises en cause
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (81 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2012-02-10
Résumé
Le présent mémorandum vise l'imposition de droits antidumping, conformément à l'article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), aux importations de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine) et du Taipei chinois, et l'imposition de droits compensateurs, conformément au même article de la LMSI, aux importations de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de Chine. L'imposition de ces droits fait suite à une ordonnance par le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) prorogeant les conclusions de dommage rendues à l'égard de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de Chine et du Taipei chinois et annulant les conclusions de dommage rendues à l'égard de certaines pièces d'attache en acier inoxydable originaires ou exportées du Taipei chinois.
Références
| Bureau de diffusion | Direction des droits antidumping et compensateurs Direction générale des programmes |
| Dossier de l'administration centrale | 4243-38 et 4218-17 |
| Références légales | Loi sur les mesures spéciales d'importation, article 3 |
| Autres références | D14-1-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D15-2-49, en date du 16 juillet 2010 |
