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Mémorandum D17-1-19
Règlement sur le taux d'intérêt aux fins des douanes
2002-10-01
Veuillez trouver ci-joint la mise à jour du mémorandum D17-1-19. Ce mémorandum comprend également la version révisée du tableau des taux d’intérêt et des facteurs de capitalisation mensuels pour le quatrième trimestre de 2002.
Veuillez trouver ci-joint la mise à jour du mémorandum D17-1-19. Ce mémorandum comprend également la version révisée du tableau des taux d’intérêt et des facteurs de capitalisation mensuels pour le quatrième trimestre de 2002.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (52 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2002-10-01
Résumé
Ce mémorandum explique la méthode selon laquelle un taux d'intérêt est déterminé aux fins des douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Politique de déclaration en détail et de rajustement Division des processus d’importation Direction de la politique et de la coordination opérationnelles |
| Dossier de l'administration centrale | 7603-2 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 66, 80, 87, 93 et 164(2) Décret du conseil C.P. 1986-2712, le 4 décembre 1986 Décret du conseil C.P. 1987-2735, le 31 décembre 1987 Décret du conseil C.P. 1988-2877, le 30 décembre 1988 Décret du conseil C.P. 1992-1863, le 27 août 1992 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D17-1-19, le 2 janvier 2002 |
