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Mémorandum D17-1-4
Mainlevée de marchandises commerciales
2008-09-19
- Le présent mémorandum a été révisé pour refléter l'élimination du Système de mainlevée pour les grands importateurs (SMGI), qui a été retiré graduellement en date du 31 janvier 2008.
- Le paragraphe 44 énumère les nouvelles exigences de dépôt de la Mainlevée contre documentation minimale (MDM), ainsi que les exceptions.
- Une petite modification a été apportée au paragraphe 46 pour supprimer les exigences d'une « mention de la page et de la ligne de marchandise correspondant à ce code SH » des factures papiers comportant plusieurs pages.
- L'annexe C, la Feuille maîtresse d'exceptions, a été ajoutée.
- Les révisions apportées au présent mémorandum sont le résultat de l'Initiative de réduction de la paperasserie (IRP). Les révisions comprennent l'élimination des exigences périmées, non-essentielles et en double.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (493 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-09-19
Résumé
Le présent mémorandum explique les modalités qui régissent la mainlevée des marchandises commerciales effectuée par l’Agence des services frontaliers du Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Programmes de la mainlevée et des entrepôts Direction des programmes d’observation et de la frontière |
| Dossier de l'administration centrale | 7632-0 G/3520/280/D17-1-4 |
| Références légales |
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| Autres références |
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| Ceci annule les mémorandums « D » |
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