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Mémorandum D19-14-1
Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires
2009-08-19
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Modifié le : 2009-08-19
Résumé
Ce mémorandum explique les dispositions législatives et réglementaires, les lignes directrices et les procédures associées à l'obligation de déclarer aux douanes des mouvements physiques transfrontaliers d'espèces et d'effets.
Références
| Bureau de diffusion | Programme de la déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces Section aérienne et autoroute Division de l'exécution de la loi – Frontières Direction générale de l'exécution de la loi |
| Dossier de l'administration centrale | 5001‑13‑4 |
| Références légales | Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (S.C. 2003, c. 17, s. 48, 6 janvier 2003) Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets (P.C. 2002-1945, 21 novembre 2002) |
| Autres références | Loi sur les douanes Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Code criminel du Canada |
| Ceci annule les mémorandums « D » | Mémorandum D19-14-1 daté du 31 mai 2004 |
