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Mémorandum D19-5-1
Application de la loi sur les produits dangereux et règlement
2009-02-20
- Le présent mémorandum a été révisé afin de refléter avec précision le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans l'application de dispositions de la Loi sur les produits dangereux.
- La terminologie a été révisée afin de refléter les changements apportés à la structure organisationnelle de l'ASFC.
- Une section de textes législatifs de référence a été ajoutée afin d'indiquer les articles pertinents de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et de la Loi sur les produits dangereux.
- Les symboles et les mots codes désignés à l'annexe A ont été supprimés et remplacés par une liste des bureaux de la sécurité des produits.
- La liste des produits dangereux à l'annexe B a été supprimée et remplacée par les symboles de danger désignés.
- L'alinéa 9 a été mis à jour afin de refléter les nouvelles échéances pour la retenue des marchandises.
- Des renseignements concernant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et le Règlement sur les cosmétiques ont été ajoutés à l'alinéa 12.
- La section sur les coordonnées a été mise à jour.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (245 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-02-20
Résumé
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Santé Canada à appliquer la Loi sur les produits dangereux et le règlement. Le présent mémorandum énonce les procédures relatives à l’importation au Canada de marchandises qui sont assujetties à cette législation et il fournit les symboles de danger désignés qui doivent être apposés sur ces marchandises.
Références
| Bureau de diffusion | Unité de l’environnement et du commerce Division des partenariats Direction des programmes de l’observation et de la frontière Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 68470-1 |
| Références légales | Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada, article 5 Loi sur les douanes, article 101 Loi sur les produits dangereux, articles 4 et 28 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D19-5-1, en date du 29 août 1995 |
