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Mémorandum D19-6-3
Importation de matériels consommateurs d'énergie
2011-01-06
Le présent mémorandum a été révisé afin de faire état des modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique; il énonce les responsabilités de l'Agence des services frontaliers du Canada et de Ressources naturelles Canada et fournit les procédures permettant de contrôler l'importation de matériels consommateurs d'énergie.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (303 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2011-01-06
Résumé
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) à appliquer la Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement sur l'efficacité énergétique. Le présent mémorandum énonce les procédures permettant de contrôler l'importation de matériels consommateurs d'énergie. Ce règlement ne s'applique pas aux importations personnelles.
Références
| Bureau de diffusion | Unité des programmes des autres ministères Division des programmes frontaliers du secteur commercial Direction des programmes frontaliers Direction générale des programmes |
| Dossier de l'administration centrale | 68522 |
| Références légales | Loi sur l'efficacité énergétique Loi sur les douanes |
| Autres références | D22-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D19-6-3, en date du 15 août 2001 |
