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Mémorandum D2-1-1
Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
2010-07-09 :
- Ce mémorandum a été modifié en raison de l'élimination du paragraphe 6 des Lignes directrices et renseignements généraux parce ce qu'il ne reflétait pas les dispositions législatives. Une révision complète de ce mémorandum est en cours et sera complétée sous peu. Le document mis à jour en totalité sera disponible aux fins de distribution.
- Puisque ceci n'est qu'une révision partielle du Mémorandum D2-1-1 en date du 30 janvier 2006, veuillez seulement remplacer la page 3-4 du mémorandum.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (672 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-07-09
Résumé
Ce mémorandum explique les avantages accordés aux non-résidents et décrit les conditions en vertu desquelles ils peuvent importer temporairement leurs bagages et leurs moyens de transport en franchise de droits.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et de l'interprétation Direction générale des douanes |
| Références légales | Tarif des douanes, numéro tarifaire 9803.00.00, les alinéas 133b) et e) et Chapitre 98, Note 5 des Dispositions de classification spéciale - non commerciales (DORS/94-784), DORS/96-370, DORS/87-720 |
| Dossier de l'administration centrale | SH9803-0 |
| Autres références | D1-2-1, D2-2-1, D3-2-1, D8-1-1, D8-1-7, D19-4-2, D19-13-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-1-1, le 9 février 2001 |
