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Mémorandum D2-2-1
Effets d'immigrants – Numéro tarifaire 9807.00.00
Les modifications apportées au présent mémorandum résultent du besoin d'éclaircissement qui est réalisé grâce à la mise à jour de la section de la Déclaration en détail des marchandises dans les Lignes directrices et renseignements généraux. La mise à jour précise quels documents d'immigration émis au voyageur doivent correspondre au formulaire B4, Document de déclaration en détail des effets personnels.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (213 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-05-04
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles un immigrant peut importer des marchandises au Canada pour son usage personnel ou domestique sans avoir à payer les droits.
Références
| Bureau de diffusion | Division du transport routier et ferroviaire Direction des programmes des personnes Direction générale de l'admissibilité |
| Références légales | Numéro tarifaire 9807.00.00 et alinéa 133h) du Tarif des douanes Loi de 2001 sur l'accise |
| Dossier de l'administration centrale | 9807.0 |
| Autres références | D2-1-1, D2-2-2, D2-3-2, D3-1-1, D19-1-1, D19-7-1 , D19-13-2, D21-4-3 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-2-1, le 13 juillet 2009 |
